Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, et un mémoire, enregistré le 3 juillet 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, et un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article

Jean-Claude X..., demeurant "La Défente", Saint-Gein, 40190 Villeneuve de Marsan, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1995, où étaient présents : M.

B C, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Gehin a produit une note en délibéré enregistrée le 9 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

B..., représenté par Me Gerin, demande au tribunal d’annuler l’arrêté, en date du 13 février 2026, par lequel la préfète du Rhône a ordonné sa remise aux autorités allemandes.

liquidation judiciaire de l'entreprise Voye, lequel syndic demeure ... (9e), 108/ du syndicat des copropriétaires du ..., dont le siège social est ... (17e), représenté par son syndic, le Cabinetuy Gélin

Khemeis Y..., Cité Genin - Bt. AI à Toulon (83200) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2023 et le 6 juin 2023, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, et un mémoire, enregistré le 8 mars 2022, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, et un mémoire, enregistré le 15 mai 2022, la société Pro à Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande à la juge

A B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 août 2023 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B D, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102183-2102184 du tribunal administratif de Nancy du 4 novembre 2021 en tant qu'il rejette sa demande ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 novembre et le 20 décembre 2021, la société Collino, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) à titre