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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a6091d97f2f687d912da

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

GARBAN, président CONSEILLERS : M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163ba3c8e414054bb41223d

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

VIE [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Jean-François JOSSERAND, avocat COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : Mme Sabine GARBAN

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62cfb1f7548bc59fcf4f0ef4

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur les factures F001-02-17, F004-01-17, F005-02-17 ' chantier Cave Gassmann, pour un montant de 29 931,66 euros, dont il lui est demandé paiement, elle expose avoir émis une facture n°01/2017 de 92 700

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2498

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., Gautier, Valdès, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979be8ecdc6046d47f354db

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

R] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Sébastien HAREL de la SELARL CVS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Gaétan

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847ea6687f7c904cba75

Appel

22 janvier 2023

22 janvier 2023

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Maria BIMBA AMARAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

6690c7470d808eb34e455546

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[E] [R] né le 03 Août 1986 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ACTUELLEMENT RETENU AU CRA [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

6690c7470d808eb34e455548

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[K] [Z] né en à de nationalité Française Actuellement retenu au CRA [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeaec

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., B..., X..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef432

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. F..., G..., Y..., Didier, Cathala, B..., Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme C..., M. Aydalot, Conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613720b9cd580146773ede0b

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., A..., B..., X..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee17c

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

Garban, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Tarabeux, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Magnan, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500178_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

C et les observations de Me Gaymann et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00468

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

A..., Mme Gaétane D..., âgée de 72 ans et demeurant à [...] (93) ; que manifestement ces deux proches vivaient d'ores et déjà éloignées de l'intéressé depuis de très nombreuses années ; que l'appartement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f895

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Maurice A... ... 93190 LIVRY GARGAN demeurant... 91210 DRAVEIL Monsieur Jean-Louis A... pris en son nom personnel ainsi qu'en sa qualité d'héritier de M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662692a31329eb3db7c03e13

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

(RÉUNION) Rep/assistant : Maître Aurore DOULOUMA de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES SOCIETE DE TRAITEMENTS DE SURFACES DES METAUX Galvanisation

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028143364

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Calanques ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'article 22 de ce décret ; 3°) d'enjoindre au Premier ministre et au groupement d'intérêt public des Calanques d'interdire tout rejet venant de l'usine de Gardanne

Source officielle
CA

ETRANGERS

6822d5ae34ac1424454d0a72

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Juillet 2002 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307600_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

En toute franchise-département des Bouches-du-Rhône " et M. et Mme B et C A, représentés par Me Andreani, demandent au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le maire de Gardanne

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024470883

Admin. suprême

10 août 2011

10 août 2011

Arthur A, Mme Gohar B et Mme Gayane C, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet du Rhône et au préfet de la Loire de leur indiquer tout lieu d'hébergement

Source officielle

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