suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société Guyenne et Gascogne

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne.

le pourvoi n° X 20-21.375 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2020 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénée-Gascogne

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier territorial Gaston Bourret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au département de la Haute-Garonne

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 septembre 2023), par arrêté du 17 juillet 2017, le préfet de la Garonne a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition des terrains nécessaires à l'aménagement

[Z] par retenues sur prestations ; En tout état de cause : - condamner la CAF de la Haute-Garonne à verser à M.

Article 2 : Le pourvoi de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE n'est pas admis.

C / SAFER GASCOGNE HAUT LANGUEDOC A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE, Greffier, à l'audience

Article 3 : Les conclusions de la requête de la société Guyenne et Gascogne sont rejetées pour le surplus.

A PAYER A GASTON Z...

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Tarbes et des Hautes-Pyrénées, devenue la CRCAM Pyrénées Gascogne

enregistré le 28 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Toulouse, avant de statuer sur la requête de la société François Fondeville et de Me Hélène Gascon

, du GERS, des LANDES , de LOT ET GARONNE, des PYRENEES ATLANTIQUES, HAUTES PYRENEES et TARN ET GARONNE, et ce à peine de tous dommages-intérêts et sans préjudice du droit de faire cesser toute infraction

20111 TIUCCIA assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Carole BOREL-LUCCHINI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME : Monsieur François Pierre Gaston

JB se rendit à l’hôtel en Inde et demanda à un garçon indien s’il connaissait «   Mogens   ». Devant l’hôtel, un jeune garçon indien proposait des services sexuels.

Gabon mais également la société AAAA... XXXX...

Par ailleurs, la CRCAM Pyrénées Gascogne était créanci re de la SA IMMOBILI RE LUZIENNE, notamment au titre de trois créances admises titre hypothécaire sur le bien sus-nommé (sis ...