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13 184 résultats pour « Garrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01415_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté de péril imminent du maire de la commune de La Garenne-Colombes du 3 octobre 2019 et son arrêté modificatif du 15 octobre 2019

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00357_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Chalavon avocat des sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69d960d6cdc6046d47cfdb84

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

assignation, - condamne [K] [F] à lui payer la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamne [K] [F] aux dépens, avec distraction au profit de Me GARNlER

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f8663

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

disposition de l'association Le Foyer clinique de La Noue le fonds de commerce de la société anonyme clinique de La Noue, qui exploitait l'établissement de soins dénommé "hôpital de Villeneuve-la-Garenne

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463393.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Les sociétés anonymes (SA) SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions ont demandé au juge des référés au tribunal administratif de Lille d'enjoindre, sur le fondement de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03727_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Par une décision du 5 mars 2020, le maire de la commune des Garennes-sur-Loire a rejeté leur recours gracieux.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115560_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Dans ces conditions, la commune de la Garenne-Colombes est fondée à soutenir que ces conclusions à fin d'annulation sont irrecevables.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6793331c32b173f45a7c8d07

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

00394 Madame [E] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jean-charles SEYVE, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gaspard GARREL

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c0118d0ccf000877e737

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de la SELARL VERDU-GAREL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Elodie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412263_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

H et Mme F D, représentés par Me Bernabé, demandent au tribunal : 1) d'annuler le permis de construire n° PC 09207823E0007 accordé par la commune de Villeneuve-la-Garenne à l'association Unification

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616340307dbf94c22343ca9a

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

HOTEL GARE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 19] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître Karen LECLERC plaidant pour

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007983561

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Haut-Rhin en date du 30 novembre 1993 relatif aux modalités de destruction à tir des animaux classés nuisibles pour l'année 1994 dans le département en tant qu'ils concernent le renard, le lapin de garenne

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f200f9cdc6046d47f6b888

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01118 N• MINUTE : 2025F00086 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CAISSE DE CREDIT MUTUEL NEUILLY PLAISANCE GARE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203555_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Energie Génération, Gazel Energie Solutions et Gazel Energie Renouvelables.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210286_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

de 50 % sur les surfaces taxables composant ladite gare, à l’exclusion des surfaces commerciales.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101990_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par la requête susvisée, la SARL E de la Gare, représentée par son gérant en exercice, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211538_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Clichy-la-Garenne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200338

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

X...a demandé à l'association de chasse La Garenne roussonnaise (l'association) et à la commune de Rousson (la commune) la réparation de ses préjudices ; Attendu que l'association et la commune font

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931de

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

né le 24 Août 1986 à REIMS (51100) ... 85200 MERVENT comparant en personne assisté de Me Elodie GAREL de la SELARL VERDU-GAREL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON EN PRESENCE DE : Monsieur

Source officielle
CC

civ1

60794b649ba5988459c42de2

Cassation

26 octobre 1983

26 octobre 1983

RECEVABLE, CONFORMEMENT, DECLARE LE POURVOI RECEVABLE ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE, LE 30 MARS 1979, LE MAIRE DE CLICHY-LA-GARENNE

Source officielle