Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriation
66b45f9cc979aae19b191c8a
7 août 2024
7 août 2024
[N] [X] [S] selon l'attestation dévolutive du 12 juillet 2023 née le 21 Août 1936 à [Localité 46] [Adresse 51] [Adresse 51] [Localité 44] Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02283_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00699_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00781_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - et les observations de Me Crescence, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Hiro Balanic/Espagne
ECLI:CEDH:001-199359
20 novembre 2019
20 novembre 2019
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 20 novembre 2019 QUATRIÈME SECTION Requête n o 2759/19 Raymond Marcel GALIER
Source officielleChambre des Urgences
62c67c65ca9bf26379030873
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP HERRAULT, CROS Me Nelly GALLIER ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 258/22 RG 22/00132 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQDM
Source officielle3ème chambre
DTA_2304106_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Galli, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 18 500 euros, en réparation du préjudice d’anxiété qu’il estime avoir subi du fait de son exposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c8
18 février 2010
18 février 2010
Libre Prévenue, intimée Comparante Assistée de Maître GALLIX Marc, avocat au barreau de MONTPELLIER Z...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02529_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04203_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04740_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01650_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02947_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00945_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellechambre 1-5
69cf2401cdc6046d47ed6e0b
9 avril 2025
9 avril 2025
Bruno Gallois, M. Claude Pepin de Bonnerive et M. Pascal Weil. Délibéré le 11 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleJCP
67f83477cf40727a00447613
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[R] [Y] [N] né le 04 Décembre 1964 à MONTPELLIER (HERAULT) 6 Rue De La Forge 30250 COMBAS représenté par Maître Jean-Philippe GALTIER, Avocat au barreau de Nîmes Mme [K] [V] épouse [N] née le 26 Août
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302824_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe391cdc6046d4786943e
21 mai 2026
21 mai 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 19/01953 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel LEFEBVRE Me Gallig
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302474_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L.
Source officiellePage 45 sur 166