They are resident in St Gall in Switzerland.   They were represented before the Commission by Mr C. Bernhart and Mr B. Eugster, lawyers practising in St Gall.   3.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL Catherine LECAPLAIN-MOREL ARRÊT N AD/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00212.

2001, a confirmé une ordonnance rendue le 2 mars 2000 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Montauban condamnant la SA Audis à cesser l'exploitation d'une surface de 61 m dans la galerie

"aux motifs que "...le 24 septembre 2004, les agents de la DGCCRF ont constaté les deux infractions reprochées au prévenu ; qu'il ressort des déclarations de celui-ci que les deux boutiques de la galerie

effectuer son intervention, laquelle aurait nécessité la présence de deux employés ; "alors que, enfin, dans les puits, conduites de gaz, canaux, conduits de fumée, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries

X..., qui a vendu le tableau aux époux Z... le 15 septembre 1995, explique comment ce tableau a été retourné à la galerie pour y subir quelques retouches, et qu'à la suite de ce retour, il était possible

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Française des nouvelles galeries réunies (SFNGR), société anonyme dont

Galerie Museum Collection, prise en la personne de son gérant M. James Z..., dont le siège est ..., VI - Sur le pourvoi n° Z 95-30.026 formé par : 1°/ M.

par quelque moyen que ce soit, même partiellement, l'ensemble des accès au magasin Carrefour [Localité 9] et notamment les accès clients, la ligne de caisse, les caisses libre-service, les accès à la galerie

civile), au profit : 1 / de la société Brasif Commercial Exportacao et Importacao, dont le siège est Aéroport International de Sao Paulo Lote LB 44, Garulhos (Sao Paulo), 2 / de la société anonyme Galax

Il déclare en outre travailler à Galle et faire des allers-retours fréquents pour voir ses parents sans craindre de menaces lorsqu’il séjourne dans la ville de Galle.

(Avocat au barreau de PARIS) Monsieur Nicolas DE A... 89 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE pris en sa qualit de Pr sident du Directoire de la SA METROPOLE TELEVISION Soci t de communication

Z... a acquis, le 6 juin 1965, dans une galerie d'art, un tableau désigné comme étant l'oeuvre du peintre Y..., mort en 1960 ; qu'en 1997, souhaitant vendre ce tableau, M.

Galerie des Arts soutient que la signature sur le chèque litigieux est bien celle de M.

le siège est [...], contre le jugement rendu le 2 mars 2017 par le tribunal d'instance de Strasbourg (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ aux Magasins Galeries

est [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/00137 rendu le 24 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à l'association Comité professionnel des galeries

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 10 février 2015), que les sociétés Distrifood et Key West, exploitant des locaux commerciaux dans une galerie

2014), que le 25 mai 2007, la société Paris Le Havre et la société Bordeaux Magnum ont signé un protocole d'accord contenant une promesse de bail commercial, portant sur des locaux dépendant de la Galerie