Sur le premier moyen pris en sa première branche et sur le troisième moyen; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours de l'année 1991, le trésorier de la chambre de métiers du Lot-et-Garonne

que Denis X... a été convoqué devant le tribunal correctionnel pour avoir "conduit un véhicule automobile alors que son permis était annulé par une décision administrative de M. le préfet du Tarn et Garonne

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 18 novembre 2002), qu'en octobre 1997, la Caisse de Crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Garonne Périgord

), ..., 2 / du Crédit immobilier du Tarn-et-Garonne, dont le siège est à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., 3 / de M.

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Caisse d'épargne du Tarn-et-Garonne, les conclusions de M.

et Garonne (CATEG), dont le siège est ...

Y... qui a alors décliné une offre de la société Kis Photo, de l'affecter sur le secteur de la Haute-Garonne, a été licencié le 1er août 1988; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que

Le syndicat général agroalimentaire CFDT des départements de l'Ariège et de la Haute-Garonne est intervenu volontairement.

[Z] [Y] et Mme [Y], tous trois domiciliés [Adresse 2], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn et Garonne, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 24-15.485 contre l'arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Tour Garonne

liées à l'état d'euphorie que procure aux clients la consommation de kava, et étaient soumis, au moins cinq soirs par semaine, aux nuisances de véhicules des clients qui effectuent des dérapages, se garent

A B, de la société Lloyd's Insurance Company, de la société SARL Boudeau-Vieceli, de la société Axa France Iard et de la société Gaetan Bureau Construction.

auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2010 à raison de locaux dont elle est propriétaire situés 6 et 16, boulevard du Général Leclerc et 98, boulevard Victor Hugo à Clichy-la-Garenne

La SCI la Garenne a déposé, le 27 août 2019, une demande de permis de démolir une maison d'habitation lui appartenant située 3 rue des Bains et 163 boulevard du Petit-Change à Périgueux.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GRANASTYLE, dont le siège social est à Paris (18e), ..., EN PRESENCE DE : Mademoiselle Elisabeth Z..., demeurant à Clichy-La-Garenne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine

Avril 2022 Présidée par Sophie NOIR, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan