Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher.

[N] relève aussi que la Société n'a jamais prétendu avoir mis à la disposition de ses salariés un autre matériel qu'un escabeau qui n'est pas adapté et qu'aucune gazelle ne lui a été fourni, tel que préconisé

Patrick A... lui a adressés (Sébastien Y... n'est pas capable de faire lui-même sa gamelle, sa famille ne sait pas parler et écrire le français) et non de propos tenus à M.

05088 SARL FT (TRANSPORTS FERRERO) C/ [B] [K] Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean GADET

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par l'article 1er d'un arrêté du 21 août 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, M.

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher.

Faustin Gaden secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par l’article 1er d’un arrêté du 21 août 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, M.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : Madame Marie Christine Innocente Y... ... 97432 LA RAVINE DES CABRIS Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00820 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC3N PRONONCÉE PAR Anne-Gael

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application

Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00152 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3P Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Me Gaelle

E..., né le 8 avril 2017, et Yapi Aimé Gael E..., né le 24 juillet 2024, dans un logement dédié aux demandeurs d’asile, géré par l’association Horizon Amitié dans le cadre du dispositif HUDA et situé 75

d'un arrêt rendu le 3 octobre 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e cbambre), au profit de la société Lauritzen Peninsular Reefers limited, société de droit danois, dont le siège social est Hammerens Gade

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet d'Ille-et-Vilaine et à Me Gaelle Le Strat. Délibéré après l'audience du 14 février 2025, où siégeaient : M.

Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/000394 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [W] [C] [Adresse 2] Représentée par Me Gaspard GARREL

représentée par Maître Gustave CHARVET de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0276 Décision du 25 avril 2024 5ème chambre

(ALGERIE) (ETRANGER) de nationalité Française 32 rue Victor de la Prade 69008 LYON Madame [K] [R] née le 03 Novembre 1964 à NIORT (DEUX SEVRES) de nationalité Française Les Ravinelles 71 rue Louis Ganel