Codes de loi français

Article L545-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 77

Sa composition assure la représentation des différentes catégories d'opérateurs du secteur de l'archéologie préventive. Elle est présidée par le représentant de l'Etat dans la région.

Article L225-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95

Lorsque le conseil d'administration n'est pas composé conformément au premier alinéa de l'article L. 225-18-1, le versement de la rémunération prévue au premier alinéa du présent article est suspendu.

Article R6332-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 74

L'acte constitutif du fonds d'assurance formation de non-salariés fixe notamment : 1° La composition du conseil d'administration ou de gestion et l'étendue des pouvoirs de celui-ci ; 2° Les règles de détermination des actions donnant lieu à intervention

Article L280

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 26

La composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs assure, dans chaque département, la représentation des différentes catégories de collectivités territoriales et de la diversité des communes, en tenant compte de la population qui y réside

Article L1112-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 17

Elle est composée de jeunes de moins de trente ans domiciliés sur le territoire de la collectivité ou de l'établissement ou qui suivent un enseignement annuel de niveau secondaire ou post-baccalauréat dans un établissement d'enseignement situé sur ce

Article L145-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 87

Les litiges nés de l'application des articles L. 145-34 et L. 145-38 ainsi que ceux relatifs aux charges et aux travaux peuvent être soumis à une commission départementale de conciliation composée de bailleurs et de locataires en nombre égal et de personnes

Article D212-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 91

Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.

Article D212-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 91

Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.

Article D212-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 91

Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.

Article D212-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 46 > 91

Le référentiel professionnel est composé de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités.

Article R15-33-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 66

Lorsque la composition pénale consiste dans le versement d'une amende de composition, le paiement s'effectue auprès d'un comptable de la direction générale des finances publiques et exclusivement, par dérogation à l'article 25 du décret n° 2012-1246 du

Article R5311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

-Le Comité national pour l'emploi comprend, outre son président, quarante-huit membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi et ainsi répartis : 1° Un collège composé de cinq représentants de l'Etat : a) Un représentant désigné par le ministre

Article Annexe I

adhérents à une organisation de producteurs pêchant à la canne, à la ligne ou à la palangre "petits métiers" titulaires d'un permis de pêche spécial "thon rouge" à l'exception du navire 733526 Total (1) Dont 12 t maximum sont composées

Article L596-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23

La proposition de composition est déterminée en fonction des circonstances et de la gravité des manquements, de la personnalité de son auteur ainsi que de ses ressources et de ses charges.

Article R741-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 10 > 36

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce est composé de membres élus par les greffiers des tribunaux de commerce.

Article 2

La composition du comité est fixée comme suit : NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 7 7 5 5

Article 3

Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL

Article 3

Le collège scientifique du conseil scientifique et d'orientation est composé de dix-sept membres. h) Le chef du département des études de la prospective et des statistiques ou son représentant.

Article 12

Il est institué un jury composé des directeurs généraux et directeurs des écoles recrutant des étudiants au moyen du concours commun. Chaque membre dispose d'un suppléant.

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit : - le secrétaire général, président ; b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.