#Fritz Bode in drugi proti Evropska komisija.#Združeni zadevi z dne C-63/70 do C-75/70.

Il y a lieu, en conséquence, de condamner la région Bourgogne-Franche-Comté à lui verser la somme de 14 554,24 euros TTC. Sur les intérêts moratoires : 20.

Le désistement de la société French Core + Two par son mémoire du 11 mai 2023 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, la société par action simplifiée (SAS) Charolais Union, représentée par son président, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la région Bourgogne-Franche-Comté

Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté déclare se désister de sa requête. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté déclare se désister de sa requête. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté déclare se désister de sa requête. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté déclare se désister de sa requête. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2023, la société Dépannage Assistance Franche-Comté a déclaré vouloir abandonner sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00483 SAS LE FRENCH BISCUIT N° RG: 2025L01879 DEMANDEUR SELARL V & V mission conduite par Me [F]

Vu la requête, enregistrée le 3 août 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE, dont le siège est ... (25030), représentée par son président ; l'UNIVERSITE

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la société French Wholesale Stores au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions présentées par la région Bourgogne Franche-Comté au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté

EL ALAMI et ROSIER, et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 97-1323 du 31 décembre 1997 modifiant le décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches

[W] [E], [Adresse 4], président de la SAS INVEST FOOD ([Adresse 5]) elle-même présidente de la SAS FRENCH TOAST & CO, absent.

La région Bourgogne-Franche-Comté demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de faire injonction à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2022, la région Bourgogne-Franche-Comté demande au tribunal de rejeter la requête de Mme D.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2021, le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 27 juin 2024, la directrice générale du CROUS de Bourgogne Franche-Comté a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée. M.