AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 431, Zone Industrielle, 01504 Amberieu-en-Bugey Cedex, aux droits de laquelle vient la société Les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Nièvre, dont le siège est .

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame CLOS,

Lionel D..., médecin anesthésiste, demeurant ..., contre : 1°) M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société RAK Glass, société de droit des Emirats arabes unis, devenue société Arc International Middle East (AIME), a engagé des pourparlers avec la société française

de sous-traitants devait bénéficier en priorité aux franchisés.

[I] [E] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Mme [H] [G] ÉPOUSE [E] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] S.A.R.L.

représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître Stéphane ABRUZZESE, avocat substituant Maître YTURBIDE, du barreau de BOBIGNY Toque PB 131 AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE N BAJ :

LOURDES, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES HAUTES PYRENEES, CETELEM, CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES, SCP Y..., NEUILLY CONTENTIEUX CAPE CTX SUD (FACET) Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Avril 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

[Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01071 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJEP Section 2 CG République Française

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Mai 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20

Numéro de rôle : 2025013347 PC : 2025/717 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Numéro de rôle : 2025013706 PC : 2025/746 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION

LA GRANGE C/ [Z] [P] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise

INEO EG MIDI-PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.