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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a118
5 février 2008
5 février 2008
représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me VIALLARD VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE L'instruction a été clôturée le 23 Novembre 2007 L'audience de plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5d1
7 avril 2003
7 avril 2003
Arrêt de la Cour d'Appel de GRENOBLE (1ère Chambre Civile) du 2 décembre 1997 COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 07 AVRIL 2003 APPELANT : Monsieur Robert X... représenté par Me DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e0fc25a97f0381f51d9
3 mars 2015
3 mars 2015
droit de RHONE POULENC, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d58b
31 janvier 2011
31 janvier 2011
né le 27 Décembre 1946 à LYON (69002) ... 06670 COLOMARS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Michel NICOLAS, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd4
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 11 Juillet 1972 à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) ... 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e36f
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 28 Novembre 1980 à RILLIEUX-LA-PAPE (69140) ... 01320 CHATENAY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Virginie LACOINTA BRENAC, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e7
7 juin 2011
7 juin 2011
au barreau de l'AIN INTIMÉES : SARL RABUEL CONSTRUCTION représentée par ses dirigeants légaux Le Bourg-BP 1 89 rue du Jet d'Eau 01290 CORMORANCHE SUR SAONE représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f7
14 novembre 2011
14 novembre 2011
née le 30 Octobre 1969 à SIDI ALI BEN NASRALLAH (TUNISI ... 69001 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON (
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea29
28 novembre 2011
28 novembre 2011
née le 02 Mars 1973 à LYON (69002) ... 07330 THUEYTS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Sophie NUTI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (bénéficie d'une
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304049_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de détournement de pouvoir en faisant valoir que la convocation aux services de la direction interdépartementale de la police aux frontières constitue un véritable guet-apens dans lequel il s'est fourvoyé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10148
6 février 2019
6 février 2019
PROMINTIME qui appartenaient au même groupe et, d'autre part, qu'elle ne produisait pas les livres d'entrée et de sortie du personnel de ces sociétés ; que sur ces deux points, les premiers juges se sont fourvoyés
Source officielleciv1
60794be89ba5988459c4438b
5 février 1980
5 février 1980
VIOLE LES PRINCIPES REGISSANT L'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE ; QUE, DE QUATRIEME PART, IL EST INVOQUE QUE, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, LE PROPRIETAIRE DE LA VILLA FAISAIT VALOIR QUE L'EXPERT S'ETAIT FOURVOYE
Source officielle11e chambre
5fdb81d0b141e7603a74ca77
28 février 2019
28 février 2019
Localité 1] de nationalité Française Chez Madame [A] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Hugues DAUCHEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 654 - N° du dossier fourcot
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207147_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Imbert, quartier Fourchon BP 80195 à Arles (13637) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission suivante : 1°) se faire communiquer l'entier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00603
11 avril 2018
11 avril 2018
Vous avez donc totalement fourvoyé l'utilisation de fonds public à des fins privées et lucratives.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204103_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
est entachée de détournement de pouvoir en faisant valoir que la convocation aux services de la direction zonale de la police aux frontières constitue un véritable guet-apens dans lequel il s'est fourvoyé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69f2e9f3cdc6046d470d0685
29 avril 2026
29 avril 2026
substituée par Me Julie GAILLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE [1] RCS DE [Localité 3] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielle8ème chambre
6968f8d8cdc6046d47672403
14 janvier 2026
14 janvier 2026
numéro 343 174 660, dont le siège social est situé au [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielle8ème chambre
602d27971174063eaf40f12a
16 février 2021
16 février 2021
ARRET DU 16 Février 2021 APPELANTE : Société ALDINI AG société de droit Suisse représentée par son dirigeant social, audit siège [Adresse 11] (SUISSE) Représentée par Me Vincent DE FOURCROY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd93629b4250d188eedb6da
13 mai 2020
13 mai 2020
CHABE RHONE ALPES [Adresse 2] [Adresse 2] Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [T] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Me Romain
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