tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande du préfet de la Haute-Loire, la délibération du conseil municipal de Landos en date du 2 mai 1989 en tant qu'il décide d'interdire tout forage

Audience publique du 26 janvier 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS SELARL AJRS prise en la personne de Maître [Z] [I] ES/Q Administrateur de ASS CENTRE INFFO CENTRE DEVEIL INFORMATION FORMA PERMANENTE

Le requérant forma un pourvoi et demanda la confirmation du jugement rendu en première instance.

18) l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de l'Oise le 17 septembre 2015 ; 19) la proposition de sites d'implantation de forages

avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: ALCA FORAGE

Il ne forma pas de pourvoi en cassation contre ces nouveaux rejets.

avait confié à la société X... un véhicule pour remise en état, à payer la somme de 36 719, 22 euros, montant d'une facture du 31 mars 2009, Aux motifs que la société X... produit une facture pro forma

conduire au prononcé d'une décision ; qu'ainsi les parties ne sauraient se voir étendre une procédure d'expertise qui a débuté deux ans plus tôt et au cours de laquelle l'expert s'est nécessairement forgé

Condamner La Forge des pins à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Février 2021 APPELANTE : URSSAF DE HAUTE NORMANDIE 61 rue Pierre Renaudel CS 92035 76040 ROUEN CEDEX 1 INTIMEE : Société FORGES

JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-ETIENNE AYANT STATUE SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A LA DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT-ETIENNE DE LA COMPAGNIE DES ATELIERS ET FORGES

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Pontenx-les-Forges à sa demande

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-17.329 Demandeur(s) : la société Electricité de France (EDF) Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Forges

Y... qui a souscrit avec la commune un contrat de distribution d'eau, l'alimentation se faisant à partir d'un forage local ; que le forage plus profond fait par l'exploitant d'un fond voisin a fait baisser

la société Entreprise industrielle a été chargée par l'Administration de la construction d'un pont dont la livraison devait intervenir le 6 juillet 1984 ; qu'elle a sous-traité à la Société nouvelle forage

SONDEFOR (SONDAGES ET FORAGES) [Adresse 1] [Localité 5] non constituée S.A.S. V.D.S.T.P.

GALLUS A FOURNI A LEBECQ UNE FACTURE "PRO FORMA" S'ELEVANT A UN MONTANT DE 71 200 FRANCS POUR LUI PERMETTRE D'OBTENIR UN CREDIT SENSIBLEMENT EGAL AU TOTAL DU PRIX D'ACHAT ; QUE, PAR LETTRE DU 27 AVRIL

B... forme une requête contre l’arrêté en date du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Meuse a déclaré d’utilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines du forage « Aux Quatre Fauchées