C B, représenté par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ;

A se disant E B, représenté par Me Romain Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel la préfète

répétées de son professeur et ses explications concernant l’incompatibilité du port d’un tel foulard avec la pratique de l’éducation physique. 8.

désistement du second moyen de leur pourvoi incident ; Attendu qu'en 1995 les sociétés Gucci France, devenue Luxury Goods France, et Gucci SPA, ci-après les sociétés Gucci, ont commercialisé des foulards

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de MmeB.... 1.

[F] est sans cause réelle et sérieuse En conséquence : Condamner la société Foucaud Regis Isolation à verser à M.

. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE Le 7 novembre 2024, Monsieur [C] [G] a acquis auprès de Madame [R] [P] et Monsieur [H] [N] un camping-car de marque FORD, modèle HOBBY, Immatriculé CC-736-YH, N°série :

A..., représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, complété par un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme B E, représentée par Me Foucard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre

B A, représenté par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le préfet de la Gironde

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

B C, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui fournir un

B C, représenté A Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

B A, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme B A, représentée par Me Foucard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de