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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
67eed2b6b848dd6814c5e632
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore
Source officielleService des référés
67f0242602fc178212f7e2e2
4 avril 2025
4 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore
Source officielleService des référés
659d9d84aa704a07f49344cd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore
Source officielleService des référés
65aacc840c777d3ec8eb638c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
23/53751 EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore
Source officielleService des référés
65833faf3ea7c8c1129c06d2
19 décembre 2023
19 décembre 2023
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore
Source officielleService des référés
6584912de41137cbf9fc8433
21 décembre 2023
21 décembre 2023
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456334.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
d'une méprise sur la portée de ses écritures, d'une erreur de droit et d'une dénaturation des faits et pièces du dossier en ce qu'il juge que le projet de parc éolien a un impact sur la faune et la flore
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10916
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Adecco France, de la SCP Boullez, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10618
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Flores, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10956
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Flores, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01059
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Flores, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet après débats en l'audience publique du 2 octobre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142357
12 mars 2014
12 mars 2014
21, 5th floor, measuring 18.50 sq. m; Room no. 5, 4th floor, measuring 12.50 sq. m Room no.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-121046
15 mai 2013
15 mai 2013
The plank beds are lifted and attached to the floor each day from 6 a.m. to 10 p.m.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0302DEC004990899
2 mars 2006
2 mars 2006
Une partie du terrain (70 m 2 ) était cependant classée hors du domaine forestier, parce que sa flore avait perdu la qualité de flore forestière.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602539_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de la Seine » et «Les terrasses alluviales de la Seine », lieux d’habitats de plusieurs espèces d’animaux communautaires inscrites à l’annexe II et à l’annexe IV de la directive « Habitat » faune et flore
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0725JUD002396994
25 juillet 2000
25 juillet 2000
s classroom was on the first floor.
Source officielleJLD
668ed38b2980a82f59da1f8e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
juillet 2024, reçue le 10 juillet 2024 à 09h05 au greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [D] [B] [G] né le 23 Octobre 1995 à [Localité 6] (BRESIL) de nationalité Brésilienne Assisté de Me Flora
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC002904695
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Library books were brought to the applicant at her request and the headteacher visited her on the ground floor rather than in her own room on the first floor.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490953.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction signée à Washington le 3 mars 1973 ; - le règlement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410863_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore
Source officiellePage 45 sur 551
FLORYLOU
14/07/2026
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OKON, Brice, Henri, Floryan, Emmanuel
09/07/2026
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FLORYA ISTANBUL
09/07/2026
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De Athayde, Amanda Flory
07/07/2026
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FLORYO BRAY
05/07/2026
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