ressort, que la SAS Groupe service France (SAS GSF) a conclu le 5 octobre 1985 avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, tant en son nom propre qu'en tant que représentante de ses filiales

ressort, que la SAS Groupe service France (SAS GSF) a conclu le 5 octobre 1985 avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, tant en son nom propre qu'en tant que représentante de ses filiales

ressort, que la SAS Groupe Service France (SAS GSF) a conclu le 5 octobre 1985 avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, tant en son nom propre qu'en tant que représentante de ses filiales

ressort, que la SAS Groupe Service France (SAS GSF) a conclu le 5 octobre 1985 avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, tant en son nom propre qu'en tant que représentante de ses filiales

ressort, que la SAS Groupe Service France (SAS GSF) a conclu le 5 octobre 1985 avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, tant en son nom propre qu'en tant que représentante de ses filiales

Pendant quatorze ans, Monsieur [W] [J] a été amené à assumer les fonctions de directeur général de cette filiale locale, qui a employé une trentaine de salariés.

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [M] a été engagée en qualité de responsable administratif selon contrat à durée indéterminée du 24 novembre 2008 par la société SGI ingénierie, filiale

rachetées qu'elles lui consentent diverses sûretés ; que, par jugement des 18 mars et 15 avril 1999, le tribunal a prononcé le redressement judiciaire de la société Finadis, étendu à l'ensemble de ses filiales

filiales directes.

Comurhex qu'elle détient directement, au motif que la société mère n'avait jamais eu l'intention de détenir une créance sur sa filiale, ni de se faire rembourser, et que l'aide apportée à sa filiale sans

; que sur la société française l'Oréal, que la partie civile soutient que cette dernière a perçu au titre des dividendes, partie du produit de la vente de l'immeuble effectué le 20 juin 1991 par sa filiale

appréciées au niveau du secteur d'activité du groupe incluant non seulement la société Viti Invest (anciennement Grégoire AS) mais également la société Vitico AS, Greg Invest AS et 12 autres filiales

de la société Compagnie générale des eaux, la société Lyonnaise communications (société LC), filiale de la société Lyonnaise des eaux Dumez, et la société Communication développement (société CD), filiale

[T] [D], filmait et photographiait ces scènes et diffusait ces photographies et vidéos puisqu'il les envoyait, au moins, à M.

supplément d'information, a prononcé non-lieu à suivre ; "aux motifs que l'allégation de faits de corruption repose tout entière sur le caractère suspect des évolutions sociales de Filiassur

MOTIFS Sur le coefficient'; D'après l'annexe IV de la convention collective applicable, relatives aux classifications, les emplois ont été regroupés en six filières dont l'exploitation.

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 octobre 2004) que les sociétés Natiocrédimurs et Ucabail immobilier ont donné en crédit-bail immobilier à la société Repol, filiale

que l'URSSAF de Loire Atlantique, agissant sur instruction de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) , a prononcé un redressement à l'encontre de la société Synergie et de ses filiales