CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle

édure suiviec/Micheline COCHETEAUX

613725a7cd5801467741f86d

Cassation

11 avril 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle

3ème Chambre civile

68e56b780e2901d10fa47514

T. Judiciaire

6 octobre 2025

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Linda FERRARI de la SARL [8] expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE:

Source officielle

Référés

69681c88cdc6046d4753310f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

[B] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne PANAYE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Ariane FRIER-FERRARI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2502451_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Par décision du 4 février 2025, le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre. Mme A demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2504404_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Ferrari, président, Mme Glize, conseillère, Mme Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. La rapporteure, J. GLIZE Le président, D.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2302117_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Dominique Ferrari, président, - Mme A D et Mme Khéra Benzaïd, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, K.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2306687_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Ferrari, président, Mme Glize, conseillère, Mme Spieler, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. La rapporteure, J. GLIZE Le président, D.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2306738_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2024, le préfet de Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305427_20231002

Administratif

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Ferme Solaire du Porcelet représentée par Me Ferrari, avocat membre de la société

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2204533_20240613

Administratif

13 juin 2024

Ferrari, président, Mme D et Mme C, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. La rapporteure, E. D Le président, D.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2203516_20230629

Administratif

29 juin 2023

Ferrari, président, Mme D et Mme C, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, E. D Le président, D.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404596_20240723

Administratif

23 juillet 2024

Ferrari, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ef

Appel

30 mars 2016

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 05 février 2016 et qui a fait connaître son avis, dont les parties ont pu prendre connaissance.

Source officielle

61372627cd5801467742359a

Cassation

6 novembre 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle

61372545cd5801467741c5b4

Cassation

25 novembre 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle

61372518cd5801467741aee1

Cassation

15 juin 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle

613725e6cd58014677421649

Cassation

12 décembre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle

613725edcd58014677421988

Cassation

8 août 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle

PARIS, en date du 17 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Daniel X

61372600cd5801467742233e

Cassation

10 mai 2000

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Source officielle

Page 45 sur 3471

← Précédent Suivant →