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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0121DEC004575114
21 janvier 2025
21 janvier 2025
However, she sought AZN 200,000 in respect of non ‑ pecuniary damage for the allegedly unlawful demolition of a fence. 8.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC005314799
7 mars 2002
7 mars 2002
Okan Kablan Dans son rapport du 7 juillet 1997, un médecin de la maison d’arrêt de Bayrampaşa constata des ecchymoses de 4 x 4 cm et 2 x 1 cm à la région frontale, des fentes à la muqueuse
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14363
25 juillet 2024
25 juillet 2024
people, through the introduction of special measures to improve access to rights and to general healthcare for persons who continued to engage in this activity, and by ensuring that they were not left to fend
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1110DEC001047921
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Sabatino PAGANO 1963 Massimo ANGELINI 1967 Mauro ANGELINI 1949 Daniele DE PASCALI 1967 Giuseppe ANNUNZIATA 1967 Roberto ARGANESE 1962 Lorenzo FENNI
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c8a81daa831884f6f7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
- trace sur une porte du bureau, - manque de boulons, rondelles et écrous pour maintenir les raidisseurs, - biscuit en dessous de la volige non plat, - découpes à refaire, madriers voilés, fentes
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaff
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Qu'il liste ainsi, en page 7 de son rapport, divers désordres constitués par des fentes sur les carrelages ou un effondrement dans le séjour suite à un dégât des eaux, notant d'ailleurs que lors de sa
Source officielle1ère Chambre civile
6708c004445a086e2bcedb39
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il n'existe pas de disproportion entre la gêne occasionnée par la réalisation des travaux et l'utilité des travaux devenus indispensables compte tenu des fentes présentes sur le pignon et de l'effritement
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6719e4f95857dd64cbdaa524
23 octobre 2024
23 octobre 2024
ARRÊT N° /2024 SS DU 23 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FENY Pole social du TJ de NANCY 21/00038 28 février 2023 COUR D'APPEL
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
659f97c43328fa00087a2604
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ARRÊT N° /2024 SS DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00551 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FENY Pole social du TJ de NANCY 21/00038 28 février 2023 COUR D'APPEL
Source officielle1re chambre civile
65a0ea8d5bbe450008b2cdaa
9 janvier 2024
9 janvier 2024
AGRICOLE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me Roger BOIZEL, membre de la SELAS BOIZEL DUBOIS FENNI
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
653b59c3502b828318c4e619
26 octobre 2023
26 octobre 2023
FENIX CORP [Adresse 1] [Localité 6] n'ayant constitué ni avocat ni défenseur syndical bien qu'ayant été assigné par voie d'huissier le 07/04/2021 (PV à tiers présent) PARTIE INTERVENANTE : Association
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
653b59c3502b828318c4e61b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
FENIX CORP [Adresse 1] [Localité 5] n'ayant constitué ni avocat ni défenseur syndical bien qu'ayant été assigné par voie d'huissier le 07/04/2021 (PV à tiers présent) PARTIE INTERVENANTE :
Source officielle5e chambre
DTA_2500444_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Si l'intéressé soutient qu'il souffre de plusieurs pathologies lourdes (cardiopathie ischémique à FEVG préservée, cardiopathie rythmologique, pseudopolyarthrite rhizomélique, hypotension orthostatique,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10016
6 janvier 2021
6 janvier 2021
le prix minimum en attendant un complément de prix au regard d'une estimation du marché qui allait justifier un prix supérieur ; qu'il en résulte à tout le moins que ces prix n'étaient pas des prix fentes
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd98926b30be47967c2d0e3
15 janvier 2020
15 janvier 2020
2015, a été rendu un avis favorable à l'exploitation et que le procès verbal de visite du 30 avril 2015, indique que les prescriptions émises le jour de la visite ont été levées (supprimer l'espace de fente
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201204_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
maire de la commune de Messanges a certifié la possibilité de construction d'une maison d'habitation individuelle sur la parcelle AM 289, située rue de l'usage, à l'angle du chemin de Luzen au lieudit " Fené
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206521_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
E D, ressortissant bangladais né le 4 février 1977 à Feni, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la notification dudit arrêté et a fixé le pays de destination.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302180_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
l'hôpital Purpan de Toulouse, que cette praticienne indique que l'état de santé du jeune C D, l'un des trois enfants du couple, nécessite des soins rapprochés dans le cadre de la prise en charge de sa fente
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87602
21 avril 2005
21 avril 2005
dernires critures en date du 29 juin 2004 auxquelles il est renvoy pour plus ample expos , Ë l'infirmation du jugement, et prie la cour, statuant Ë nouveau, de dire qu'il est d nu de qualit Ë agir en d fense
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301282
10 novembre 2009
10 novembre 2009
DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné à la société Ets La Ravate de mettre à la disposition de la société Mahoraise de Commerce les locaux appartenant à la SCI Fenu
Source officiellePage 45 sur 75