chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 décembre 2002 ), que le 13 octobre 1995, la société civile immobilière 70, rue de la Belle Feuille

Du matériel estampillé de la feuille de cannabis, divers produits contenant des traces de THC les classifiant comme stupéfiants, du matériel destiné à l'usage d'herbe de cannabis ont notamment été découverts

au contrat de transport international de marchandise par route (CMR) et écarter, en conséquence, la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action, l'arrêt retient que la création d'une "feuille

une subdivision géographique de Coignet entreprise, que l'exclusion dont elle fait l'objet dans le contrat de location-gérance ne vise pas une entité économique, que la SNCE invoque vainement les feuilles

de santé l'avait conduit à conclure qu'elle était malade depuis plusieurs jours et qu'elle aurait dû être arrêtée et garder la chambre depuis le 3 août, raison pour laquelle il avait indiqué sur la feuille

condamné en répression à une peine de trente ans de réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté des deux tiers ; "alors que la motivation doit figurer sur un document annexé à la feuille

définitive d'exercer une activité professionnelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 222-24 du Code pénal ; "en ce qu'il résulte de la feuille

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-18 et 132-24 du Code pénal, 326 et 362 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il ressort de la feuille

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 224-1 et 224-4 du Code pénal, et des articles 348, 350, 352 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

incombe à l'employeur ; qu'en retenant, pour rejeter la demande d'indemnisation présentée au titre du non-respect des temps pause, que la salariée produit un décompte étayé par ses feuilles

Y... au domicile du défunt le soir du décès en se prévalant de la fausse qualité de membre de la famille ; témoignage de la gardienne de l'immeuble l'ayant vu lire une feuille de même format que le

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-18 et 132-24 du Code pénal, 326 et 362 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort de la feuille

303,94 francs, 12 826,24 francs et 74 370,70 francs les dommages-intérêts alloués en réparation des préjudices patrimoniaux de ses fils Paul, Luc et Jean-Baptiste ; "aux motifs, d'une part, que les feuilles

associés ; qu'en retenant pourtant « que dans la mesure où la SCI Le Désert Rouge ne produit aucun document mentionnant que son associée n'avait pas les pouvoirs de la représenter, Mme T... qui a signé la feuille

procédure civile l'arrêt qui retient que la société Jardel n'aurait eu que la qualité de commissionnaire de transport, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions faisant valoir que sur les feuilles

mois de décembre une prime de fin d'année de 500 francs; qu'en 1990, il ne l'avait pas reçue parce qu'il était en arrêt maladie"; qu'en omettant de répondre à ces conclusions et d'examiner les feuilles

Y... a été motivé par "son comportement et ses relations avec la hiérarchie et certains collaborateurs" ; qu'au soutien de ses conclusions, la société BNP Paribas avait produit des feuilles d'appréciations

référence à la personnalité de l'auteur de l'infraction ; que ce principe est essentiel au procès pénal et que dès lors l'absence totale de motivation sur ce point tant de l'arrêt de condamnation que de la feuille