[C] [P] de la société Publicité [C], concurrente de la société [C], n'était pas fautive, que M.

Zupančič,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Ann Power,   Angelika Nußberger, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière, Vu la requête susmentionnée introduite le 17 février 2010, Vu les observations

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 novembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne LELIEVRE

de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Octobre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président et Madame Anne LELIEVRE

défaut d'entretien de l'ouvrage ; - le chiffrage de sa part de responsabilité par les experts est disproportionné et, en tout état de cause, erroné ; les sous-traitants Freyssinet France et Jean Lefebvre

, avocats au barreau de LYON SARL LA NEWS représentée par ses dirigeants légaux 40 quai Rambaud 69002 LYON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY assistée de la SELARL FORESTIER-LELIEVRE, avocats

insuffisamment motivé au regard des conclusions dont le tribunal a été saisi ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que la prise en charge initiale au centre hospitalier Lucien Hussel avait été fautive

procédure civile ; - condamné Me [J] [E] à payer à Mme [R] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Lefebvre

Toutefois, la perception de cet indu de rémunération ne s'étant prolongée que sur une très courte période, elle ne saurait ainsi être regardée comme constitutive d'une carence fautive de nature à engager

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

La Croix Jolie-1, rue du Bournantel-15300 MURAT représentée par Me Richard LEFEBVRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller

RAYNAL-VIOLANTE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : SAS CAPIO CLINIQUE BELHARRA Représentée par son Président en exercice [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 1] représentée part Maître LEFEBVRE

représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Fabrice BRUN, de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

Nicolas BARBRET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1975 INTIMEE SNC MAISON DU CAFE venant aux droits de la SNC SARA LEE COFFEE AND TEA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Francis LEFEBVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL

SANOBI IMMOBILIER, aux fins de vendre un local de bureaux d'une surface de 176 m2 environ situé 331 avenue de Docteur Julien Lefebvre à Villeneuve Loubet, moyennant le prix net vendeur de 198. 000 E ;