Je suis pressé, il faut que je sois rapidement rendu à Saint-Etienne" ; que devant la Cour comme devant le premier juge, le prévenu conteste les faits en faisant valoir qu'il pleuvait lors du contrôle

dont l'arrêt constate qu'il était aussi le sponsor et principal bailleur de subventions - ayant du reste atteint la somme considérable de 20 millions de francs - ne pouvait se voir imputer la moindre faute

X... pour escroquerie et présentation de faux bilan ; que par arrêt du 9 octobre 1989, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre l'arrêt ayant confirmé l'ordonnance

engagée contre celui-ci, la cour d'appel a procédé à l'analyse du document litigieux ; qu'en rejetant dès lors la demande de sursis à statuer tout en se fondant sur les mentions du document argué de faux

l'ensemble de ces charges établit formellement sa culpabilité ; "et aux motifs éventuellement adoptés que, l'enquête diligentée a révélé que 17 chèques avaient été utilisés par Frédéric Z..., sous la fausse

Saadeddine Z... et Samir A... ont discuté sur la fabrication de fausse monnaie.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 septembre 1996 , qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 32

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte des chefs de faux

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016 à la suite du refus opposé par le directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nîmes à sa demande de copie de l'étude « Faune

d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Gérard Y..., Claudette C..., épouse Y..., et Jean-Pierre Z... des chefs d'établissement de fausse

dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, usage de faux dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, escroquerie, recel ;

Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 septembre 2001, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

) un résultat dommageable consistant en la mort d'une victime : en d'autres termes, une simple perte de chances, ou d'une durée de survie si la mort résultait inéluctablement d'autres causes que la faute

et usage de faux ; que, le 13 juin 2001, sur commission rogatoire du juge d'instruction, ont été saisis des documents, notamment des factures arguées de faux, qui venaient d'être restituées à M.

X..., entré au service de la société Rover le 2 novembre 1979 en qualité de responsable des ventes, a été licencié pour faute lourde le 2 septembre 1986, alors qu'il était directeur commercial et membre

que, dans ses conclusions, Francesco X...faisait valoir que la preuve de son ignorance de l'escroquerie était établie par le fait que c'était lui-même qui, lorsqu'il avait découvert le mécanisme des fausses

SOCIETE TRANSINVEST, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre Igbal X... des chefs de faux