aux droits de laquelle vient la société anonyme BNP Paribas, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Fatima

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C de Fatima Miguel A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 du préfet de la Sarthe portant

né le 04 Mars 1974 à TEHERAN (IRAN) Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉE Madame Fatma Y... ...

particulier, commis le 9 novembre 2011, est donc constitué ; - sur la peine, que le prévenu n'a jamais été condamné ; que les propos injurieux ont été tenus à 4 heures 43 du matin, sous le coup de la fatigue

par les questions ainsi libellées : Question n° 1 : l'accusé Patrick X... est-il coupable d'avoir, à Villiers-le-Bel, le 10 septembre 2002, volontairement exercé des violences sur la personne de Fathia

apparaissait " particulièrement contraire à l'obligation de sécurité et de prudence pesant sur l'employeur, d'avoir confié une tâche aussi exigeante à une équipe que tous les témoins décrivent comme très fatiguée

produit présenté comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies ; qu'il résulte des énonciations des juges du fond que si les produits Sanhelios sont conseillés en cas de fatigue

dans ses conclusions, restées sans réponse, que l'accident s'est produit en pleine nuit, dans un endroit réputé dangereux, après treize heures de travail sans compter les heures de route, donc dû à la fatigue

menées par l'expert B..., il est apparu que l'hélice installée sur le moteur présentait un diamètre de trop grande dimension provoquant des phénomènes de résonance vibratoire à certains régimes, une fatigue

scientifiquement n'est pas constitutif d'une maladie à proprement parler puisque l'état de séropositivité doit être bien distingué de la maladie du SIDA déclarée, et en retenant malgré tout que la fatigue

Il n'est pas contestable que l'usage du véhicule personnel, en matière de fatigue et de frais financiers (...) en raison des horaires et de la distance, génère des contraintes supplémentaires qui modifient

après son implantation et ayant provoqué la chute de la victime, n'était pas de nature à administrer la preuve de son caractère défectueux, pour la raison que le produit présentait "une rupture de fatigue

568 11.09.1993 10.07.1995 Ümmü Yüksel, Emine Yüksel, Eşe Yüksel (Söylemez), Fahriye Yüksel (Önder), Hacer Yüksel (Saklar), Fatma Yüksel (Bor), Rahime Yüksel (Kara), Murat Yüksel, Fazilet Yüksel (Güven

Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fadima A épouse B, demeurant ... et M.

Fadia, épouse Z..., - Z...

prononcer le transfert de propriété et fixer le montant des indemnités de dépossession afférentes à ces parcelles" » et que le mémoire en réponse déposé par la commune de [Localité 5] le 2 juin 2017 « faisa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme Fatima X.

lors des débats): Madame [D] [Y] SOCIETE EUROPEENNE DE REGIES (SAS) Représentants : Maître Michèle CIRILLO et Maître Marie CHAUVE-BATHIE CONTRE TIKIA CONSEILS (SAS) Représentant : Maître HIDA Fatima