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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2304486_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2401379_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Farell La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2500903_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05174_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
E, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public, - et les observations de Me Faravel, substituant Me Gélin et Me Austry, représentant la société European Trust Services Luxembourg.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2944800-3239579
9 décembre 2009
9 décembre 2009
Gouvernement : Peter White , Co-Agent , Paul Gallagher , Attorney-General , Donal O’Donnell , Brian Murray , Senior Counsel , Christine O’Rourke , Geraldine Luddy , Sarah Farrell
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2102906_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Farell N°2102906
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203944_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Farell
Source officielle1re chambre sociale
64eedc9bbb2c32d969d3527c
19 juillet 2023
19 juillet 2023
PEOPLE INHOUSE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Florence FARABET
Source officielle8ème chambre 2ème section
6631370419f939ca6242dda4
25 avril 2024
25 avril 2024
2021 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [J] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 29 Septembre 2000c/Madame Z
6253c8a3bd3db21cbdd85d54
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Le Professeur FAVAREL L... rappelle que le choix d'envoyer le médecin traitant plutôt qu'une antenne du SMUR ou un véhicule du VSAB est une réponse conforme aux règles dans la mesure où le malade conscient
Source officielle18° chambre 1ère section
678021549c3ba90f51dc2865
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CAULEPIC [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Olivier AUMONT de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0628 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Source officielleChambre 3-2
65b0b7fc8d0ccf000877e398
18 janvier 2024
18 janvier 2024
siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Sébastien GOULET de la SELARL FAVAREL
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007891960
28 juillet 1995
28 juillet 1995
siège social est ..., agissant poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice domicilié audit siège ; - la société "VINCENS PRIMEURS S.A." dont le siège social est rue Michaël Faradet
Source officielle2e Chambre
61633c1c7eadebb7307d1f6d
12 octobre 2011
12 octobre 2011
diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Béatrice FAVAREL-VEIDIG
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbef
11 avril 2011
11 avril 2011
né le 19 Mars 1959 à LYON (69002) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice FARABET-DIOP, avocat au barreau de LYON
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004038_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 octobre 2020, le 2 septembre 2022 et le 1er mars 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Vauban 21, représentée par Me Favarel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404532_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 et 21 mai 2024, la société ABB e-mobility, représentée par la société d'avocats Favarel et associés, demande au juge des référés
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b58ab502b828318c4e25b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
NESTLE FRANCE copie exécutoire le 26/10/2023 à Me CHEMLA - 2 Me DELVALLEZ Me FARABET -ROUVIER Me D'ALEMAN CBO/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e98ecdc6046d47dd354a
4 avril 2025
4 avril 2025
l'audience du 03 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, * Monsieur François REMONNAY, Juge, assistés de : * Maître Matthieu FAUVEL
Source officielleTrib. de Commerce
69bc59dccdc6046d473fffd5
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ainsi prononcé par mise à disposition le 16 juillet 2025, par nous, Monsieur Philippe GROS, juge des référés, qui a signé ainsi que Maître Matthieu FAUVEL, greffier.
Source officiellePage 45 sur 58