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22 661 résultats pour « Fando-Colina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03750_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2021 et d'injonction de la SCI La Colline sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2100357_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2021, la société Collin-Médical représentée par Me Decocq conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de donner acte à la société SAS Collin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90552

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

[S] [O], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Artemis Investissement, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150931

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication d'une copie de la notification individuelle du directeur de groupement ou de la direction services courrier colis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160245

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication des résultats de l'enquête interne diligentée par la direction services-courrier-colis

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007767749

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

Denis X..., âgé de 68 ans, qui possède une exploitation viticole de 3 hectares 80 ares, souffre d'une affection de la colonne vertébrale qui le met dans l'incapacité d'effectuer seul certains travaux indispensables

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ee16cdc6046d470d5d38

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

compartiment CREDINVEST 1, SA ayant son siège social [Adresse 2], en vertu d'un contrat de cession de créance en date du 17 décembre 2021, Venant aux droits de la société CETELEM (anciennement dénommée COFICA

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69d89c10cdc6046d47bc97d5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69d89c1ccdc6046d47bc98c5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6a22633ecdc6046d473940ea

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:384

CJUE

15 décembre 1983

15 décembre 1983

. # Wolfgang Gewiese und Manfred Mehlich gegen Colin Scott Mackenzie. # Ersuchen um Vorabentscheidung: High Court of Justiciary (Scotland) - Vereinigtes Königreich. # Vorabentscheidungsverfahren - Fischerei

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:148

CJUE

4 juillet 1978

4 juillet 1978

. # Regina contro Ernest George Thompson, Brian Albert Johnson e Colin Alex Norman Woodiwiss. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Court of Appeal (England) - Regno Unito. # Mezzi di pagamento e movimenti

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628263

Admin. suprême

18 décembre 1989

18 décembre 1989

Vu la requête présentée par la société ROCKWELL-COLLINS FRANCE enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juin 1987, la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01159_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Les amis de la colline de Chantemerle " et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03749_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B A, représenté par Me Trecourt, demande : 1°) d'annuler le permis de construire tacite délivré par la maire de Ville-la-Grand à la société civile immobilière (SCI) La Colline en vue de la création d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001086_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

du Perche Normand à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des préjudices subis ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes des collines du Perche Normand les entiers dépens.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:504461.20250916

Admin. suprême

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière La Colline a demandé au tribunal administratif de Grenoble, qui a transmis sa demande par une ordonnance du 7 décembre 2023 du président de ce tribunal

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c5239c

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Colonna X..., alors âgé de 59 ans et salarié, ayant demandé à la caisse de Mutualité sociale agricole (CMSA) quels étaient ses droits à la retraite, a été informé qu'à 60 ans, le 1er février 1979, sous

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fde273746b738043c4b5d19

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Au surplus, ce tracé est d'ores et déjà utilisé par les membres de l'ASL Colline Franciscaine.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f430b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

« Sur les collines »et de son syndic leur ont causé un préjudice moral, condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Sur les collines » à leur verser la somme provisionnelle de 4 500 euros

Source officielle