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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105815_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
défense, enregistrés le 20 octobre 2020, le 30 juin 2021 et le 17 décembre 2021 et des mémoires récapitulatifs, enregistrés les 13 juin 2022 et 29 mars 2023, la société Antéa Group, représentée par Me El Fadl
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902261_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
défense, enregistrés le 20 octobre 2020, le 30 juin 2021 et le 17 décembre 2021 et des mémoires récapitulatifs, enregistrés les 13 juin 2022 et 29 mars 2023, la société Antéa Group, représentée par Me El Fadl
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234581
25 juin 2024
25 juin 2024
Türkiye 15/04/2022 İrfan DARĞIN 1973 Hatay Turkish Dudu ERTUNÇ 66. 21607/22 Fakir v. Türkiye 19/04/2022 Fırat FAKİR 1988 Istanbul Turkish Mikail TOPUZ 67. 21632/22 Mutlu v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC003673208
28 janvier 2014
28 janvier 2014
De Gaetano, Paul Mahoney, Faris Vehabović, Robert Spano, judges, and Françoise Elens-Passos, Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 27 July 2008, Having deliberated,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1009DEC003389811
9 octobre 2012
9 octobre 2012
27872/03, §§ 66 ‑ 72, 13 October 2009, and Fadime and Turan Karabulut v. Turkey , no. 23872/04, § 38, 27 May 2010).
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-730981-741888
17 avril 2003
17 avril 2003
Italy (no. 46161/99) EUR 2,000 EUR 3,000 EUR 2,000 (13) Fabi v. Italy (no. 48145/99) - EUR 3,000 EUR 1,000 (14) Pulcini v.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6780b928b10ab0632f70497a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la régularité de la procédure Sur le moyen tiré de la consultation irrégulière du fichier automatisé des empreintes digitales (FAEI) Monsieur [U] [K] soutient que la procédure serait irrégulière
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f55
4 avril 2024
4 avril 2024
est : [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Stéphane CREUSVAUX, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 assisté de Me Philippe EL FADL
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e9f
29 mars 2007
29 mars 2007
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Laurence FLISE, Président, et par Madame Yolande FADY
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b516
29 avril 2008
29 avril 2008
personne de son représentant légal, 3, rue de Bettwiller 67320 DRULINGEN Non comparant, représenté par Me LECHEVALLIER de la SCP WACHSMANN- HECKER- BARRAUX- MEYER- HOONAKKER- ATZENHOFFER- STROHL- LANG- FADY
Source officielle7ème chambre
DTA_2206916_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B du 20 avril au 20 mai 2010 " était financée par l'(Office français de l'immigration et de l'intégration) OFII, l'Union européenne et le (Fonds asile migration et intégration) FAMI " alors que l'intéressé
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323111_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
EL FAKIR La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème chambre
DTA_2405352_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., représentée par Me Faali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle le président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300101_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Abdourahamane, Balde Malang, Bamba Loceni, Barry Mohamed, Bonsu Stephen, Camara Famah, Camara Ismael Benjamin, Camara Kaba, Camara Mohamed, Camara Moussa, Camara N'fassory, Cisse Sekou, Conte Sekou Fadil
Source officiellecr
édure suiviec/Rodolphe de X
613726a0cd5801467742728d
13 février 2007
13 février 2007
236 euros ; que la victime sollicite également la réparation de son préjudice matériel résultant de la nécessité de faire l'achat de fauteuil et oreillers orthopédiques, ainsi que le remboursement de fais
Source officiellecr
613726a2cd580146774273ed
23 mai 2007
23 mai 2007
, sur une présomption d'abus de biens sociaux, sur son patrimoine personnel au vu des multiples documents rassemblés et des témoignages recueillis qui nécessitaient, compte tenu de la complexité des fais
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfd1
21 août 1996
21 août 1996
toutes ces pièces, il devait les remettre à Gaston Y... à la mairie de Pirae, celui-ci les aurait alors brièvement feuilletées avant de les restituer à Abel A... en déclarant : "Cela ne m'intéresse pas, fais-en
Source officiellecr
61372649cd58014677424650
26 février 2003
26 février 2003
réalisé que l'individu qui était devant lui était un policier (D. 696), enfin par Christian C..., conducteur du véhicule suivant immédiatement celui de Robert X..., qui a seulement entendu "bouge pas, fais
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00668
18 juin 2025
18 juin 2025
Tu me fais une pipe ?'' ; qu'elle a, en outre, constaté que, dans son compte-rendu, Mme [D] a exposé que, le 5 janvier 2018, M. [I] l'a reçue, accompagnée de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af56b5ff6e72c961251e
10 avril 2025
10 avril 2025
né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Portugaise demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Nicolas NAVEILHAN, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me KARKOUR Fadi
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