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3 065 résultats pour « Fabrice DE COSNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00854

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[J] a utilisé des documents techniques internes à la société CZM pour fabriquer, à l'insu de son employeur, des documents de formation destinés à certains distributeurs étrangers. 5.

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

603239d95011a7702783a04e

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

Il cite les investissements immatériels consacrés au développement de l'invention.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6524ea2e018877831839970d

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Elle détaille chacune de ses prestations et précise le temps qu'elle y a consacré.

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c5537f

Cassation

22 février 1973

22 février 1973

COMMERCIAL PAR LA SOCIETE GRAPHITE ET METAUX AVAIT COMMIS UNE FAUTE GRAVE JUSTIFIANT SON LICENCIEMENT SANS PREAVIS NI INDEMNITE, MOTIFS PRIS DE CE QU'IL AURAIT CONFIE LA REPRESENTATION DES PRODUITS FABRIQUES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60372db92e21be08d49c1472

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

autre recours, toujours pendant devant la cour d'appel de Paris, Pôle 5, chambre 2 ; Considérant que les 23 janvier et 2 mai 2006, la société Mylan, laboratoire pharmaceutique spécialisé dans la fabrication

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abaa

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Martin aux Roches de Condrieux, où il était affecté à la fabrication des fours et des étuves industriels, avaient consisté notamment dans la mise en place de briques à l' intérieur des carcasses de fours

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00126_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

environnemental sont insuffisantes au regard de l'article 8 bis de la directive n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011 ; - la demande d'autorisation est irrégulière, faute de décrire les procédés de fabrication

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6352365c8c924eadffcc4615

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[G], que la défectuosité des appareils imputée, soit à une fabrication défectueuse du système, soit à l'absence sous la voûte d'un dispositif DX Plus équipant 'normalement' la gamme VTD permettant une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e45

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Jean-François AA... a travaillé pour le compte de la SAS ALUMINIUM PÉCHINEY, usine de NOGUERES (64), du 1er août 1970 au 24 juillet 1987 en qualité d'ouvrier de fabrication.

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf20

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

la posologie ; en ce qui concerne le guide, une première partie intitulée "Index des maladies et des traitements de "beauté" avec l'indication du renvoi aux pages concernés, et une seconde partie consacrée

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

662163dbc8ec436236deaaa0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Une partie spécifique de cet état des comptes est consacrée à l'exploitation du livre sous une forme numérique.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac2009c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[T] relève que la SAS Thermor Pacific n'a jamais produit la fiche de production de la citerne qui aurait permis de préciser les conditions de fabrication de la cuve.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69df1d1dcdc6046d474761a4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le droit prévu à l'article 7 produit ses effets dès l'achèvement de la fabrication de la base de données.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00008

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

, deuxième et sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 2016), que par contrats du 2 février 2007, la société Chazey-Bons-Préfa (la société Chazey), qui a pour activité la fabrication

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113530

Admin. suprême

26 août 2010

26 août 2010

Une expertise criminologique réalisée le 4 août 2008 démontra que l’explosif avait été fabriqué par la MKE [1] ( Makine Kimya Endüstrisi).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300287_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à des professions relevant du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale pour lesquelles des règles spéciales ont été édictées en application du a du 3 du même article 231, doivent consacrer

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1202DEC001509189

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

    réglementaires relatives aux substances vénéneuses, en       participant à une association ou à une entente en vue de la       fabrication

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c104edbf9fd47c90a134e4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

] [Z] [M] [MB] [BN] [S] Etablissement Public MONSIEUR LE MINISTRE DE LA DÉFENSE DU ROYAUME BELGE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Henri LABI -Me Christelle VALDAJOS-SARTI -Me Fabrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d849

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Les désordres sur le serrurerie: Une porte metallique dont la fabrication et le montage ont été confiés à l'entreprise BASSET BOUVY ne respecterait pas les préconisations de l'architecte des bâtiments

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02991_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède que les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par la SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole ne présentent pas de caractère sérieux.

Source officielle