AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203f
19 février 2015
19 février 2015
pour objet l'aménagement d'une crêperie " Les cordeliers " 4 et 6 rue de l'ange à Mende, arrêtée à la somme de 17 940 F soit 2 734, 94 ¿ pour la réalisation des plans de l'état des lieux, d'un plan d'esquisse
Source officiellePage 45 sur 65
1ere Chambre Section 1
62ce63c69a20ce9fcf126a50
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[N] pour confier à ce dernier notamment les études et esquisses (ESQ), les plans d'architecture (APS et APD, projet sommaire et dossier de dépôt du permis de construire), le descriptif, la nomenclature
Source officielle