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2 151 résultats pour « Errera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007878774

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 45 sur 108

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2401146_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6585ddb4638cf45b25cd5755

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2306668_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Errera, - et les observations de Me Frydryszak représentant M. D, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2303481_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Errera, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2124574_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2118809_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Errera, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007770194

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Mohand X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007751656

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de Mme Y... et de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007751836

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "GRIGNY II", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007761577

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE ANONYME SAVEM, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007781657

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande présentée par Mlle X... devant le tribunal administratif : Considérant que si

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007781666

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la VILLE D'ANGLET et de Mme Y... sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007774489

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la ville de Lyon, - les conclusions de M. Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Y... et M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007708960

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mlle Ayda X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835840

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat du GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS IMMIGRES (G.I.S.T.I.), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833803

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat du Conseil Régional d'Aquitaine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

AVIS 2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007817184

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007902216

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me guinard, avocat de la Fédération nationale des syndicats régionaux du négoce éleveur des vins DE France et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2512962_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle