Joseph Z..., père de l'emprunteur ; que M. Guy Z... ayant manqué à son obligation de remboursement, la Caisse a fait délivrer à M.

engagement, la cour d'appel qui a cependant considéré que Mme E... ne rapportait pas la preuve du caractère disproportionné de son engagement de caution du remboursement de la somme de 106 000 euros empruntée

F... et Mme I... que les emprunteurs ont communiqué au prêteur les pièces suivantes : / - contrat de maîtrise d'oeuvre signé entre M.

Le prêteur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de remboursement du capital emprunté par les emprunteurs et de le condamner à leur restituer les sommes versées par ces derniers en exécution du contrat

par le tramway, et une voie à sens unique « pour les autres véhicules », et que la chaussée est longée par un trottoir ; qu'il s'ensuit que les voies empruntées par le tramway à l'endroit de l'accident

« que satisfait à son obligation de mise en garde, le prêteur de deniers qui émet deux offres de prêt puis deux contrats sous seing privé de prêt portant une clause claire et précise avertissant l'emprunteur

novembre 2018, la société Ha a remis à la Caisse de prévoyance des agents de la sécurité sociale et assimilés (la CAPSSA) un document d'information reprenant les caractéristiques de l'émission des emprunts

; qu'il y faisait figurer des indications erronées concernant la situation personnelle, familiale ou économique du demandeur et en cas de nouvelle demande d'un même emprunteur, qu'il modifiait systématiquement

(l'emprunteur) a souscrit un prêt immobilier auprès de la caisse de Crédit mutuel Antibes Etoile (la banque) d'une durée de quinze ans dont les intérêts étaient payables par mensualités et le capital en

Maître Liliane C..., notaire à Pointe-à-Pitre, qu'ils n'ont pas reçu l'information nécessaire avant la souscription du prêt, notamment en ce qui concerne le montant du TEG; que le consentement des emprunteurs

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2015), que la caisse de Crédit mutuel de Strasbourg Gutenberg (la banque), qui avait consenti à M. et Mme [D] (les emprunteurs

crédit en compte, utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit, proposée par la société Soficarte ; que des échéances étant restées impayées, l'établissement de crédit a assigné les emprunteurs

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 janvier 2002) de l'avoir, hormis le remboursement de l'emprunt contracté pour le financement d'un immeuble personnel à Mme Y..., débouté de sa demande d'indemnité

; 4 / que le préjudice consistant dans l'impossibilité d'obtenir d'un emprunteur le remboursement d'une somme prêtée n'est constitué que par la perte d'une chance d'obtenir le remboursement ; 5

lors de la liquidation de la communauté, alors, selon le moyen, qu'en retenant que l'épouse bénéficie de la jouissance gratuite du domicile conjugal tandis que le mari a la charge du remboursement de l'emprunt

(les emprunteurs) quatre prêts immobiliers garantis par le cautionnement de la société Crédit logement (la caution) ; que les emprunteurs ont adhéré à l'assurance de groupe souscrite par la banque auprès

(l'emprunteur), lequel est décédé le 3 septembre 2010.

(l'emprunteur) trois prêts immobiliers. 2.