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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b469a1cdc6046d47935121

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

LE DU Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Patrice LE DU Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Dominique BUSSON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48288cdc6046d4795718b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b482aacdc6046d479573fb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48366cdc6046d4795823d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b483b5cdc6046d47958816

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48408cdc6046d47958e31

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4842bcdc6046d479590dd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b49fb0cdc6046d4797c110

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b49fd3cdc6046d4797c3c9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4a095cdc6046d4797d2ea

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c84977cdc6046d4755c35c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non comparution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8499fcdc6046d4755c688

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non comparution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c849e9cdc6046d4755cc39

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non comparution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c84a0ccdc6046d4755cf48

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non comparution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310f

Appel

4 avril 2016

4 avril 2016

Emmanuel X..., Mme Julie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

662b43e4fe25450008314aa4

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[NC] [C] [Adresse 3] [Localité 9] Non comparant et représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

662c94e7b787c4000862f4ed

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le juge peut la constater d'office après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

Source officielle
CA

Première Présidence

644cb4f756c9f0d0f8b6f131

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[G] [J] né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sarah-Emmanuelle POZZALLO, avocat au barreau de CHAMBERY EN PRÉSENCE DE : Monsieur l'Agent Judiciaire

Source officielle
CA

14e chambre

616250f4929f6bffa995b302

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Ordonnance rendue le 27 Juin 2013 par le Président du TGI de NANTERRE N° RG : 13/01522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1c2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Monsieur [J] [T]

Source officielle

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