Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Prétot, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

AARON en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de : Mmes BESSE et HAUDUIN, Conseillers qui en a délibéré conformément à la Loi ARRET : CONTRADICTOIRE

né le 26 Février 1968 à PARIS 12 (75012) ... 07150 BESSAS comparant en personne, assisté de Me Eric SPAETH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S. A.

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

APPELANT : Monsieur Joël X... ... 72310 LAVENAY présent, assisté de Monsieur Emile LEFEVRE, délégué syndical, INTIMEES : Société ARJO WIGGINS PAPIERS COUCHÉS 17 rue du 8 Mai 72310 BESSE

Burgaud, avocat général référendaire, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Besle, président, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M. Rousseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, D.

D E C, né le 15 juillet 1971 à Beni Ouled El Haj Ali (Maroc) et de nationalité espagnole, et son épouse, Mme B A épouse E C, née le 20 avril 1987 à Ben Taieb (Maroc), de nationalité marocaine, déclarent

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Baraké, Mme Gallet, conseillers référendaires, Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, général, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin

Giuseppe Massimo MM..., domicilié via Mazzini 167, 92013 Menfi (Italie), 44°/ Mme Elena NN..., domiciliée via Toscanini 1, 84043 Agropoli (Italie), 45°/ M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.