Le DuffLa greffière, N.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : la SCP AUTIER (avocat au barreau de PARIS, toque : L0053) Assistée de : Me Lin NIN de la SCP DUCLOS

Société Habitations Modernes et Familiales en Rhône-Alpes, SA, aux dépens de l'instance distraits au profit de Me CHAVANNE, Me BLANCHARD, la SCP VERNE BORDET PIQUET-GAUTHIER, la SCP ARRUE BERTHIAUD DUFLOT

INTIMES : Société AVIVA ASSURANCES IARD Sa 13, rue du Moulin Bailly 92271 BOIS-COLOMBES CEDEX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de la SCP ARRUE-BERTHIAUD-DUFLOT

P. 1689 31084 TOULOUSE CEDEX représentée par la SCP DUCLOS THORNE MOLLET VIEVILLE, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2007,

Il résulte des pièces versées au débat et notamment du procès-verbal de constat dressé par la SCP MOTTET DUCLOS & TISSOT en date du 18 juillet 2018 que tous les arbres et arbustes ont été taillés tant

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, substituant Me de La Brunière, pour la SARL Terre et Feu.

Localité 10] Madame [M] [P] épouse [F] née le 26 juin 1953 à [Localité 10] (63) [Adresse 8] [Localité 10] Représentés par Me Anne DE CAMBOURG, substituée par Me Audrey MOUNEAU-LALLEMENT de la SCP DUFLOS-CAMBOURG

Adresse 2] [Localité 2] Et SELARL EKIP pris en la personne de Maître [E] [G] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Naos Hôtel Groupe [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Maître Nicolas DUFLOS

SAS Naos Hôtel Groupe [Adresse 2] Et SELARL EKIP pris en la personne de Maître [N] [A] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Naos Hôtel Groupe [Adresse 3] Représentées par Maître Nicolas DUFLOS

L'OASIS DES CITES [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Nicolas DUFLOS, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Andrey MOUNEAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE

En revanche, il ressort des constats réalisés le 30 juillet 2011 et le 16 novembre 2012 par la SCP MEURILLON BOUILLIER DUFLOS, huissiers de justice à Houdain, que [Y] [R] a adressé des messages téléphoniques

février 1995 (date du courrier par lequel le procureur de la République de Bourg-en-Bresse a transmis au parquet de Versailles une procédure concernant des fausses factures honorées par la SA Maillard Duclos

  Italie ; 17.12.1996, Duclos c. France   ; 25.2.1997, Findlay c. Royaume-Uni ; 19.3.1997, Hornsby c. Grèce En l'affaire Robins c.

France ; 17.12.1996, Duclos c. France En l'affaire Doustaly c.

APPELANTS Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS - DUFLOT - COURT-MENIGOZ

ès-qualités d'assureur de la société BE2T [Adresse 15] [Localité 14] La LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits du LLOYD'S DE LONDRES [Adresse 15] [Localité 14] Représentées par Me Alain DUFLOT

SADA ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 01 Juillet 2025