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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale 3-2
670e05fd10ea465c0ffcf93c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
vestiaire : 80 - N° du dossier 16.136 LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, Président, Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6780b7a334dc79f9f0614f94
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43384 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6883105080821d9a1906fcd1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 - N° du dossier 16.339 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT, Président Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
67932e4720da87ff5e011313
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 23/04581 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V64Z Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2305470_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Riou, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2305480_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Riou, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100890
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Donne acte à la société Christine Rioux du désistement de son pourvoi formé contre la SCP Hubert Broussais et Catherine Valiergue ; Attendu que Henri et Fernande X..., mariés sous un régime de communauté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203391_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Riou, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118691_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le rapport de Mme Riou, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319558_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303898_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B D, représenté par Me Riou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110057
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[G], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société d'avocats Lamoril - Willemetz-Tal-Letko-Burian-Vasseur-Le Rioux-Jacobus et de la société Allianz IARD, après débats en l'audience publique du 29 novembre
Source officielleChambre civile Section 1
697b0df0cdc6046d471282b7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère
Source officielleChambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c5340
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère
Source officielleChambre civile Section 1
68d4d15324e9e62ac3c46436
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère Emmanuelle ZAMO, conseillère
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10030
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca74de18afec61ce42b963
12 octobre 2020
12 octobre 2020
ECW critique le contrat de location du 15 novembre 2011 comme ne comportant aucune mention relative à l'intégration dans le financement du coût de rachat des anciens contrats concernant le matériel Ricoh
Source officielleciv1
6137239acd5801467740bede
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Jean-Claude X..., 2 / Mme Dominique X..., demeurant tous deux 9, allées Riou-Marty, Pechabou, 31320 Castanet-Tolosan, agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en tant que de besoin qu'ès
Source officielleciv3
61372165cd580146773f3681
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Jacques, André Z..., demeurant à Roquevaire (Bouches-du-Rhône), quartier Rioux, agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de leur père, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306054_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Riou, président, Mme Barre, conseillère, M. Jouanneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2025. Le rapporteur, Signé S.
Source officiellePage 45 sur 438