Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme [U], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

[M] [D], en qualité d'héritier de sa mère, [X] [D], décédée, la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Banque CIC Ouest, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2024 où étaient présents Mme

[C] et du syndicat métallurgie CFDT de Franche-Comté, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Flowbird, après débats en l'audience publique du 4 juin 2025 où étaient présents M.

A..., représenté par Maître Anissa Doumi, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

B..., représenté par Me Doumi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui communiquer l’arrêté

A..., représentés par Me Doumi, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au service social de proximité de la ville

In January 2008 the Maintenance Company offered the applicant a choice between two rooms in K. and M. streets dormitories of 12 and 17.3 square metres respectively. The applicant refused both offers.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme W..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

conseillers référendaires, Mme Caron-Déglise, avocat général, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association ACCA de [Localité 6], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat des consorts [H], [P] et de Mmes [

Pendant longtemps, il dormit par terre.

[G], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Caisse de crédit mutuel des 3 rivières, et l'avis de M.

Pietton, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me D..., avocat de Mme Y..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société BTSG ; Sur le rapport

doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller