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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2300387_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet du Doubs soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300113_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme E B, représentée par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300363_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400325_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C A, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2023 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300841_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, le préfet du Doubs conclut au non-lieu à statuer. Par un courrier, enregistré le 4 mars 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204667_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A B, représenté par Me Chardonnens, demande au tribunal administratif de Besançon : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400873_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402120_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A B forme opposition à la contrainte émise le 17 octobre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Doubs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2102353_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
enregistrés les 14 décembre 2021, 10 janvier, 26 avril, 10 août, 7, 10 et 27 octobre 2022, M. et Mme A B soumettent au tribunal un litige qui les oppose à l'office public de l'habitat du département du Doubs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301396_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
la remettre aux autorités espagnoles, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assignée à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301397_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
la remettre aux autorités espagnoles, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Doubs l'a assignée à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°)
Source officielleREFERE
DTA_2203133_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2022, par lequel le préfet du Doubs a prononcé sa remise aux autorités espagnoles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501784_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de procéder au réexamen de la situation de Mme B... dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504535_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet du Doubs soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504536_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet du Doubs soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302894_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet du Doubs a ordonné son maintien en rétention ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une attestation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302941_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet du Doubs a ordonné son maintien en rétention ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une attestation
Source officielle1ère chambre
DTA_2301784_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Doubs, par un arrêté du 24 janvier 2023, publié le même jour au recueil des actes
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307636_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture du Doubs, titulaire d'une délégation de signature à cet effet par arrêté du préfet du Doubs en date du 13 juillet 2023, régulièrement publié le même
Source officielleREFERE
DTA_2303462_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
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