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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493468.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475839.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que, après que M. B et M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491482.20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491862.20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472984.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, Avocat de l'association Ouvre-boite ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259623
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018802769
14 mai 2008
14 mai 2008
Xavier Domino, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021219384
24 juillet 2009
24 juillet 2009
Xavier Domino, Auditeur, - les conclusions de M. Edouard Geffray, Rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant que la requête de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242879
6 novembre 2009
6 novembre 2009
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. A et de Me Foussard, avocat de la ville d'Arles, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242932
6 novembre 2009
6 novembre 2009
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564107
4 février 2011
4 février 2011
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER et de la SCP Lesourd, avocat de la société d'intérêt collectif
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685146
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A...; 1.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034900557
9 juin 2017
9 juin 2017
Xavier Domino, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M. A...; 1.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018802784
14 mai 2008
14 mai 2008
Xavier Domino, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018802786
14 mai 2008
14 mai 2008
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019159519
25 juin 2008
25 juin 2008
Xavier Domino, Auditeur - les observations de Me Ricard, avocat de M. A, - les conclusions de M. François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028253850
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Xavier Domino, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028389287
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Xavier Domino, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M. A...; 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389330
23 décembre 2013
23 décembre 2013
Xavier Domino, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de Mme A...; Considérant qu'il résulte des dispositions du deuxième alinéa de l'article
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028717893
12 mars 2014
12 mars 2014
Xavier Domino, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 27-2 du code civil : " Les décrets portant acquisition, naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme
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