Le 12 mai 2020, Mme [P] a présenté une requête en divorce devant un juge aux affaires familiales.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt (Poitiers, 24 novembre 1998), qui a prononcé le divorce

Y... font respectivement grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé leur divorce aux torts partagés ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 4 et 245 du Code

X..., le tribunal de grande instance a prononcé le divorce des époux Y... aux torts exclusifs de l'épouse ; que cette dernière a interjeté appel de cette décision mais n'a pas conclu devant la cour d'appel

Par jugement du 1er juillet 2010, confirmé par arrêt de la cour d'appel le 16 février 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe a prononcé leur divorce, a

[E], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 mars 2015), qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme [R] et de M.

en ce qu'il a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse » ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Sur les causes du divorce : Qu'aux termes des articles 242 et suivants du code civil, le divorce peut être

suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 avril 2002) d'avoir prononcé le divorce

271 du Code civil ; Attendu que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

pris en ses trois branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2003) d'avoir prononcé le divorce

trois branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 févier 2001), d'avoir prononcé le divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 décembre 1997), qui a prononcé le divorce des époux X...

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 29 octobre 1996), qui a prononcé le divorce

Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, du 26 octobre 1995, qui, pour fraude en matière de divorce

intolérable le maintien du lieu conjugal, ce qui est exclusif d'une inconduite habituelle ; qu'ainsi, en statuant à partir de motifs inopérants et même erronés en droit pour rejeter la demande de divorce

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 21 juin 1993), qui a prononcé le divorce des

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 mars 2001), que par jugement du 9 janvier 1985, rendu sur demande conjointe, le juge aux affaires matrimoniales a prononcé le divorce