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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101310

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Didier X... et Mme Nathalie Y... épouse Z... un logement à usage d'habitation situé [...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a89d

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX - CAIC 9 Quai du Président Paul Doumer 92920 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me François HASCOET, avocat au barreau de PARIS, toque : A 161 INTIMÉ Monsieur Didier

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007697259

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

Didier X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de son fils mineur Alexandre, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cef

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

C/ Me Didier Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501163_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

que la première réunion d'expertise a fait ressortir l'utilité d'attraire aux opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 30 décembre 2024 à la société Beimo Aménagements, à la société Didier

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d16ecdc6046d47a25901

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SAS DIDIER PUGNERES [Adresse 1] SARL HORIZON AJ, prise en la personne de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaf116cdc6046d4755f260

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Didier COLLIN, juge M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e79

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

Didier X... a adressé le 16 mai 2006 une requête en réparation de la détention provisoire qu'il a subie du 3 décembre 2002 au 6 mai 2003 alors qu'il avait été mis en examen pour viol et agressions sexuelles

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe1f

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 19 janvier 1996, qui, pour violences volontaires, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils;

Source officielle
CC

civ1

6137267bcd58014677425e78

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Didier X... devait rapport en valeur à la succession de sa mère de la part que représente la donation de 55 339 euros (363 000 francs) dans la valeur de la maison sise à Aix-les-Bains, estimée au jour

Source officielle
CC

civ1

6137209bcd580146773ec532

Cassation

10 mars 1987

10 mars 1987

contrat d'assurance auprès de la Mutuelle Générale d'Assurances (la M.G.A.) concernant une Peugeot 204, en déclarant qu'elle en était le conducteur habituel ; qu'en conduisant cette voiture son fils, Didier

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300717_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01270

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

Didier X... lui-même, mais par l'agent de la société Banque populaire Atlantique qui avait sollicité l'engagement de M.

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CA

2° chambre

6031e4ba6e19db1e3435acd4

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

De mettre en tout état hors de cause Monsieur Didier A... en l'absence de demande de dissolution de sa part.

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CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f85d

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Didier X... M. Jean-Paul X... C/ M. Jean-Paul X... M. Louis X... M. Didier X... CRIFO M. Daniel X... M. Jean-Yves X...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100388

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

X..., notaire, associé unique de la SCP Didier X..., aux fins de voir prononcer sa suspension provisoire jusqu'à l'extinction des actions, pénale et disciplinaire, diligentées contre lui et de voir commettre

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CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0f4

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2005 MZ No 2005 / Rôle No 04 / 02543 Didier X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b21

Appel

9 juillet 2003

9 juillet 2003

./ Jérôme Z..., Simon Z..., Didier A..., S.A. AXA CONSEIL Y... P A M DE LOT ET B..., Consorts Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca5b

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Didier A... a interjeté appel de cette décision.

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CA

Cour d'Appel

ée par la SA CDGPc/Mme X

6253cc07bd3db21cbdd8ee5f

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, et de Monsieur

Source officielle