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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03726

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03731

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f14efd88dcb0e97e911790

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

recommandée en matière de pensions militaires) du 12 décembre 2023 OBJET DU RECOURS : Contestation concernant un indu de 4 782 euros dans le cadre du dispositif d’indemnisation pour perte d’activité (DIPA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01595

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01589

Cassation

29 mai 2018

29 mai 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00124

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03082

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00755

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, et les conclusions de Mme. l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00851

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, et les conclusions de Mme l'avocat général DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01510

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Q..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01090

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

D..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Méano, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00569

Cassation

22 avril 2020

22 avril 2020

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00800

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

N..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00802

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

R..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00807

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

H..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00808

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

Q..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00810

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00811

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02269

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

: Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général Le DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02270

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER et les conclusions de Mme l'avocat général Le DIMNA ; Vu le mémoire personnel produit

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