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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
6706d6dff1d01e3c86f3c4c7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officielleJLD
6706d6dff1d01e3c86f3c503
9 octobre 2024
9 octobre 2024
à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Alexis N’DIAYE
Source officielleJLD
6708285f89f19e8c50fa1ccf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Séverine MEUNIER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officielleJLD
66feede2172da17169eb013d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officielleJLD
670433df8d5cd4a875948f10
7 octobre 2024
7 octobre 2024
’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894add8ceca1cd70191d6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Yves Lamer Tanaka, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officielleJLD
6705855f1296b51ba2b6735e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me N’DIAYE
Source officielleJ.L.D.
65aec10954a01215df779681
20 janvier 2024
20 janvier 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître N’DIAYE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503023_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire sans délai et a prononcé à son encontre une
Source officielle8ème chambre
DTA_2513011_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 22 septembre 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle10ème chambre
DTA_2305074_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme C A, agissant en son nom propre ainsi qu'en qualité de représentante légale de l'enfant mineur D B, représentée par Me Dieye
Source officielle4ème chambre
DTA_2214742_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour; 2
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302580_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2023, par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a prononcé
Source officiellecomm
61372267cd580146773fcac5
16 mai 1995
16 mai 1995
Edouard Y..., demeurant Château de la Haye, Saint-Divy, Landerneau (Finistère), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officiellecomm
613721abcd580146773f5da6
30 juin 1992
30 juin 1992
Edouard B..., demeurant Château de la Haye, Saint-Divy (Finistère) Landerneau, 2°) de la Société pompes funèbres et de transports funéraires d'Austerlitz, société à responsabilité limitée, dont le siège
Source officielle1ère chambre
DTA_2200321_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C A, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200758_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La SARL CEL Dillon exploite un commerce de supermarché sous l'enseigne " DILL Market " situé à Fort-de-France, dans le quartier Dillon.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00115_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Dieye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116086_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B A, ressortissant malien, né le 31 décembre 1982 à Diaye Coura (Mali), déclare être entré en France le 5 novembre 2013 de manière irrégulière.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400950_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., exploitant individuel établi à Dizy, a fait l’acquisition, le 9 octobre 2023, d’un véhicule de marque Isuzu, modèle D-max, série N60 F de type « 4x4 Pick-up ».
Source officiellePage 45 sur 78