Jean D..., domicilié à Bizous, 65150 Saint-Laurent de Neste, 9 / de M. Pierre E..., domicilié à Bizous, 65150 Saint-Laurent de Neste, 10 / de M.

LA BANQUE POSTALE Représentée par Me Denise LAURENT-CALLAME de la SELARL SEL LAURENT-CALLAME & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-MALO ----------------------------------------------------------

DU RHONE Représenté par Madame VOILLEQUIN Sylvie MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 octobre 2022 devant Madame Laurence

et de décision : B N° RG 26/03097 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJXE Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai 2026, à 11h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent

EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 24 Janvier 2020, rg n° 20/00026 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Madame [O]

enjoignant à ce dernier de réintégrer M.

(Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1986 par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Société anonyme de pêche maritime et de ravitaillement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Laurent Charles, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur [U] [F]

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [F] [A] Madame [W

D... et de Patrick E... lui-même, ne laissent aucun doute quant au fait qu'une rixe a bien eu lieu dans ledit café ; que des coups ont été portés à la victime ; que celle-ci est tombée à terre inanimée

X... pour se rendre de son domicile, situé à Saint-Laurent de la Salanque, au centre hospitalier de Montpellier, distant de plus de 150 kilomètres ; Attendu que pour accueillir le recours de M.

COULIBALY, demeurant à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1986 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société PRIMISTERES

Z..., demeurant à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Monsieur GAUTHIER X..., Guy, demeurant CD 44, boîte postale

: Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/5936 du 23/09/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

MEYER ALUMINIUM REUNIS OCEAN INDIEN - MAROI COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD,

Gilles Laurent, demeurant 3, boulevard Nesles, 77420 Champs-sur-Marne, 37 / de M. Gérard Quere, demeurant 11, rue Clos du Parc, 78360 Montesson, 38 / de M.