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919 résultats pour « Delvallez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100213

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

fait exécuter ; il est rédigé comme suit : « Je soussignée [LP] [T], petite nièce de [V] [L], certifie que l'oeuvre reproduite ci-contre intitulée La Vague signée [V] [L] portant le cachet du fondeur Delval

Source officielle

Page 45 sur 46

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CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8630e

Appel

3 avril 2002

3 avril 2002

Procédure Civile et à l'Etat une somme identique en application des mêmes dispositions, - Les a condamné enfin in solidum aux entiers dépens et en prononce la distraction au profit de la SCP RAHOLA DELVAL

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66fe356191b69e88a370fd13

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En effet : Depuis votre arrivée sur le site et toutes les semaines, comme exprimé par oral et par écrit dans un courrier de rappel (AR 1A 156 156 6949 8) vous ne respectez pas vos horaires et décalez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b224

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

publique du 05 Novembre 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D' APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f5

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

tenues en audience publique : 10 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 09 Décembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette MARTIN, président - Christine DEVALETTE

Source officielle
CA

3e Chambre B

61628ccd293034a8c342f6de

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162fde23ebbdffcbea6a987

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

les avoués dûment avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163231e3dbed56e5e2c2fb7

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

l'article 450 du Code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame DEVALETTE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61636eee77a1403986670cc9

Appel

21 avril 2011

21 avril 2011

tenues en audience publique : 16 Mars 2011 Date de mise à disposition : 21 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6164124afc57acb3cf68c727

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

L'affaire a été mise en délibéré au 3 décembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame DEVALETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8964e

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

publique du 21 juin 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE

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CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c51c

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

publique du 27 Mars 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8af9f

Appel

7 février 2008

7 février 2008

publique du 10 Janvier 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE

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CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d420

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

tenues en audience publique : 30 Septembre 2010 Date de mise à disposition : 28 Octobre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette MARTIN, président - Christine DEVALETTE

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CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d61b

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bernadette MARTIN, président -Christine DEVALETTE, conseiller -Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbed2799a9057d5dcf3d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

avocat au barreau de SAINT-QUENTIN UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE TOULOUSE 1, rue des Pénitents Blancs - CS 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 représentée, concluant et plaidant par Me Dorothée DELVALLEZ

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CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d158

Appel

23 avril 2009

23 avril 2009

Audience publique du 12 Mars 2009 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE

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CA

1ère chambre civile A

6163d5b9c8005eb80ab945ee

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

avisés, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Bernadette MARTIN, Président Madame Elisabeth BIOT, Conseiller Madame Christine DEVALETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d123

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

publique du 27 Novembre 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine DEVALETTE

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

616e1d746b4d60d9b0670d4b

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

] représentée par Mme [GG] [UX] (Délégué syndical ouvrier) *** DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Octobre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE

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