AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100213
25 février 2016
25 février 2016
fait exécuter ; il est rédigé comme suit : « Je soussignée [LP] [T], petite nièce de [V] [L], certifie que l'oeuvre reproduite ci-contre intitulée La Vague signée [V] [L] portant le cachet du fondeur Delval
Source officiellePage 45 sur 46
Cour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8630e
3 avril 2002
3 avril 2002
Procédure Civile et à l'Etat une somme identique en application des mêmes dispositions, - Les a condamné enfin in solidum aux entiers dépens et en prononce la distraction au profit de la SCP RAHOLA DELVAL
Source officielle