MMA IARD, assureur de la société DELTA SUD Rep/assistant : Maître Sébastien GUERRIER de la SELARL O2A & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE S.A.S.

EURL DELTA MOQUETTES SA GENERALI ASSURANCES IARD SARL AMENAGEMENTS TECHNIQUES CONCEPTION D'ARCHITECTURE 'A.T.C.'

La société DELTA REFLEX, souhaitant installer pour le 17 mars 1998 un stand sur le parc des expositions d'ALGER, a confié à la société TRANSEX, dont la qualité de commissionnaire de transport n'est pas

La société d'HLM Grand Delta Habitat, venant aux droits de l'OPHLM Vallis Habitat, conclut au rejet de ces deux requêtes. Sur la jonction : 2.

6 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N°2023/ 024 Rôle N° RG 19/07314 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEG2C [K] [H] C/ Etablissement Public SYNDICAT MIXTE DES TRAVERSEES DU DELTA

L’affaire est retenue à l'audience du 2 décembre 2025, lors de laquelle la société [Localité 2] Delta Habitat, comparante et représentée, a soutenu oralement ses demandes.

X... et Mme Y... née X... ont donné à bail des locaux commerciaux à la société Pizza Della Piazza ; que, le 25 juin 2013, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société locataire

Le 31 août 2023, la SCI AU DELA a ensuite fait assigner M.

ACTE IARD Société GRAND DELTA HABITAT S.A.R.L.

EU-ordmærket Anna Smith – det ældre EU-ordmærke SMITH – relativ registreringshindring – risiko for forveksling – artikel 8, stk. 1, litra b), i forordning (EF) nr. 207/2009 – åbenbart, at søgsmålet delvis

PRINCIPAL Faisant valoir que Monsieur [C] [Y] n'est pas fondé à former ses demandes et prétentions à l'encontre de Monsieur [M] [X], personne physique et/ou en sa qualité de gérant de la société Delta

CONSTRUCTION, la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE ès qualité d’assureur de la SAS DELTA CONSTRUCTION, la SA MMA IARD ès qualité d’assureur de la SAS DELTA CONSTRUCTION , la SAS SOPREMA ENTREPRISES, la

Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Travaux du Midi PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Travaux du Midi, in solidum avec les sociétés Delta

Sentenza della Corte (Quinta Sezione) del 24 febbraio 2021.#Agenzia delle Dogane contro Silcompa SpA.

BOURDALLE, avocat au barreau de PAUet Me Angélique COMBE, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTES ET Madame [O] [I] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Amaya BISCAY de la SCP DELMA

La SCEA Elveau, Mme Delmas née de Villelume et Mme Fischer venant aux droits de Mme Delage née de Villelume soutiennent que M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2012 N°2012/344 Rôle N° 11/16941 SAS DELTA ROUTE C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS

CHAMBRE Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00476 N° de PC : 2024J00964 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DELTA

2131-1 et L. 2131-2-4 du Code général des collectivités territoriales et 11 des cahiers des charges de la commune de Bolquère ; Attendu, que la société "Lyonnaise des Eaux" a fait citer la société Delias

Delmas, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.