Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62e8be754f6d33e2e97f095c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
l'audience: 1/ l'irrégularité de son interpellation du fait de l'irrégularité du contrôle d'identité, en ce que son interpellation est intervenue à la suite d'un contrôle d'identité totalement décorrélé
Source officielleJCP
664ce326f554ad215992cea0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTIONS HAUTS DE FRANCE venant aux droits de la SA UES HABITAT PACT, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 4] représentées par Me Anne-laurence DELOBEL
Source officielleChambre civile
6970c48bcdc6046d471b86d4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
les paiements annoncés par le dirigeant ne s'étaient pas concrétisés ; *le délai pour le recouvrement de ses créances notamment celle à l'égard de la CTM pour un montant de 151 601,82 euros était décorrélé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0319DEC005211711
19 mars 2020
19 mars 2020
La jurisprudence de la Cour en matière de l’absence d’un recours effectif pour contester la détention provisoire est claire et abondante (voir, par exemple, Cahit Demirel c.
Source officielle9ème chambre 1ère section
67100401fac14a1f31d9b802
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [S] [Z] épouse [P] [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Arnaud DELOMEL
Source officielle9ème chambre 1ère section
67100412fac14a1f31d9b9e2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Assignation du : 31 Août 2022 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [S] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Arnaud DELOMEL
Source officielleJuge des libertés
68657c1972b7e1b6bf1d95d5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il a été condamné à 2 reprises, quantum relativement faible et qui ne peuvent pas être décorrélés de son milieu de vie. Elles ne viennent pas jusitifer cette menace à l’OP.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f8002fc178212f87adf
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Nicolas CLAUSMANN, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, vestiaire : 306, Me Arnaud DELOMEL
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc628f7cbd382f4d31b3
3 avril 2025
3 avril 2025
Le mandataire judiciaire a noté que la situation de trésorerie est fin juin à peine positive de 2.000 euros et apparaît complètement décorrélée de l'excédent brut d'exploitation de 103.834 euros.
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f56a3ebbf04ef7857bb0ea
8 avril 2025
8 avril 2025
Assignation du : 26 juillet 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Arnaud DELOMEL
Source officielle9ème chambre 3ème section
6610419ac9ea95b316fe1ce2
5 avril 2024
5 avril 2024
ETAT rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et par Me Arnaud DELOMEL
Source officielleJex
65b2b230fd6229a4e58a20ba
12 janvier 2024
12 janvier 2024
CAPUCINE, venant aux droits de la société FLANDRE INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506619_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Goujon, magistrat désigné, - les observations de Me Delobel, représentant M. B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe, - les observation de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601850_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Lemée : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Delobel représentant M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300938_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
l'éventuel projet du cessionnaire ou de sa filiale, pour des montants importants mais qui sont fondés sur un devis établi le 26 janvier 2021 par une entreprise spécialisée, qui n'apparaissent pas décorrélés
Source officielle5ème chambre
DTA_2303308_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
DelageLe greffier, Signé C.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00852
20 novembre 2019
20 novembre 2019
l'administration des douanes, en ce qu'il prévoit que, si, dans un lot, plus de la moitié des grains ont une dimension supérieure à 125 millimètres, l'intégralité du lot sera exclue de la TGAP, revient à décorréler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02207_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
juridique des faits ; - le refus de l'administration fiscale de leur reconnaitre le bénéfice du a de l'article 111 du code général des impôts, a pour effet de générer une imposition exagérée, décorrélée
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04663_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, A.
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d6
12 juin 2006
12 juin 2006
No 04/02871No Minute :Grosse délivréele :à :S.C.P. CALASS.C.P. GRIMAUDMe RAMILLONS.C.P. POUGNANDS.E.LA.R.L.
Source officiellePage 45 sur 107