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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
69005dfc2481d356bd1752c3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
tribunal judiciaire de BORDEAUX (RG : 22/02807) suivant déclaration d'appel du 22 juin 2023 APPELANT : [G] [Z] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Nadine PLA-DEBRAY
Source officielleChambre sociale 4-5
6690c77b0d808eb34e455850
11 juillet 2024
11 juillet 2024
OUEST Automobile DISTRIBUTION - OAD RCS : 428 594 493 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier
Source officielle1re chambre sociale
6719e4f75857dd64cbdaa50e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Bruno SIAU, substitué sur l'audience par Maître Fiona DORNACHER, avocats au barreau de BEZIERS, INTIMEE : Mme [Y] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Romuald PALAO de la SELARL DERBY
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c42508
8 juin 1977
8 juin 1977
AUX CONCLUSIONS, RELEVE QUE L'ACCIDENT S'EST PRODUIT A LA SORTIE D'UN VIRAGE SANS VISIBILITE, PARTICULIEREMENT DANGEREUX ET QUE PINEAU AVAIT HEURTE LE FEU DE GABARIT ARRIERE GAUCHE DU CAMION DONT LES DEBRIS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-195103
9 juillet 2019
9 juillet 2019
au-dessus de la propriété du requérant ; aucun filet de protection n’était dans un premier temps installé sur l’immeuble en construction ; la cour et la maison du requérant étaient jonchés de débris
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404596_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B, représenté par Me Pla-Debray, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 mai 2024
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503125_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°29273 du 26 décembre
Source officielleciv1
61372098cd580146773ec282
21 novembre 1978
21 novembre 1978
son contrôle et alors que, d'autre part, dans des conclusions qui seraient restées sans réponse, Burg avait fait valoir que si la bouteille litigieuse avait explosé dans les conditions alléguées, des débris
Source officiellesoc
61372266cd580146773fca3e
2 mars 1995
2 mars 1995
d'effectuer une opération de chargement effectué pour le compte de la société Sollac, a été blessé par la chute d'un mur de béton, survenue au moment où une chargeuse à godet procédait à l'enlèvement de débris
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302980_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Dedry substituant Me A, avocat de la requérante, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Salard, avocat du préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302981_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Dedry substituant Me A, avocat du requérant, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Salard, avocat du préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300471_20230128
28 janvier 2023
28 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2023, M.Ali C B, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officiellesoc
613723afcd5801467740ceb0
15 mars 2001
15 mars 2001
deux hôpitaux parisiens ; Attendu que pour condamner la Caisse à prendre en charge les frais litigieux, le Tribunal énonce qu'il résulte du certificat médical produit aux débats que l'hôpital Robert Debré
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f6730e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2019F02024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine DUPUIS Me Christophe DEBRAY
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6033a04bd84d5154dee84cde
10 mai 2017
10 mai 2017
En premier lieu, s'il peut être présumé que le choc initial du véhicule de [Z] [B] contre le rail de sécurité du terre plein central a endommagé ledit véhicule et a provoqué la projection de débris de
Source officielle12e chambre
5fda619c282510aa5b035e21
9 juillet 2019
9 juillet 2019
Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas RANDRIAMARO Me Christophe DEBRAY
Source officielle13e chambre
615e0e05c25a97f0381f516e
30 avril 2014
30 avril 2014
Avril 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 2012L02140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.14 à : Me Christophe DEBRAY
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01622_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... a été recruté au sein du service de réanimation pédiatrique de l’hôpital Robert Debré, lequel relève de l’AP-HP, en qualité de praticien attaché du 1er mai au 31 octobre 2017.
Source officielleciv1
M. Y... et en déboutant Mme X... de ses demandes dirigéesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:C101061
2 octobre 2013
2 octobre 2013
La vanne de sécurité fuyait par des débris initiaux existants au droit des joints et de leur portée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2519793_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., actuellement hospitalisé à l’hôpital Robert Debré, a un besoin impérieux de son père à ses côtés ; - le préfet des Hauts-de-Seine n’était ni présent, ni représenté.
Source officiellePage 45 sur 191