N 8 Dossier no 14/ 08 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 6 mars 2014 Monsieur David X...

en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur David X...

DAVID UNE OBLIGATION, EXPRIMAIT UN SIMPLE VOEU; QUE LE FAIT QU'A UN MOMENT DONNE D... DAVID AVAIT MANIFESTE L'INTENTION DE RESPECTER CE VOEU EN TESTANT AU PROFIT DE D...

APPELANT Monsieur David X... né le [...]           à PARIS (75013) [...]                                      , [...]                             

David X..., domicilié [...]                                                , 2°/ M.

David X...à la somme de 1 500, 00 euros au titre des frais irrépétibles. Par déclaration enregistrée au greffe le 15 juin 2011, M. David X...a relevé appel du jugement.

David X... et qu'il ne lui était pas opposable ; que M. David X... produit un rapport d'expertise amiable de M.

DI en date du 8 octobre 2015, par lesquelles il est demandé à la Cour de : - Débouter Monsieur David X... de ses demandes ; - Confirmer le jugement en ce qu'il a condamné Monsieur David X... à payer à

David C..., la somme de 5.000 euros, - Mme Delphine P..., belle-sœur de M. David C..., la somme de 5.000 euros, - Mme Sandrine P..., belle-sœur de M. W...

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré rendu en matière de référé (Reims, 16 septembre 1991), que la société Sogecomi, devenue ultérieurement la société Genefim, a conclu avec la société Damis

) ; qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Danis, de nationalité marocaine, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 11 mai 1999, de la décision du PREFET

été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la Société Groupe David Girard ; 1.

Monsieur David Y... LA S. A. R. L. INSIA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la cour : ordonnance sur requête rendue le 22 octobre 2012 (R.

présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE dont le siège est ..., représenté par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège et la société anonyme "PARKE DAVIS

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'EN JANVIER 1965, RACHINE A REMIS A DAVID, AGENT D'AFFAIRES, UNE SOMME DE 30000

séparant les zones n° 1 et 2 de l'entrepôt destinées à permettre le passage de convoyeurs entre lesdites zones, et que les dispositions de l'article 4-1-4-2 de l'arrêté préfectoral n° 04 DAI

David Claude Bernard Z... Anthony Michel Robert B...

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Assous, représentant la SAS Chartier Dalix.