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[L] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00027 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9b

Appel

24 juillet 2025

[D] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9d

Appel

24 juillet 2025

[V] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9f

Appel

24 juillet 2025

[O] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : 20/00022 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fca1

Appel

24 juillet 2025

[I] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00021 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca3

Appel

24 juillet 2025

[F] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00020 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca5

Appel

24 juillet 2025

[C] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00019 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca7

Appel

24 juillet 2025

[V] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00018 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca9

Appel

24 juillet 2025

[R] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00017 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcab

Appel

24 juillet 2025

] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcad

Appel

24 juillet 2025

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : F20/00015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcaf

Appel

24 juillet 2025

[I] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00014 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle

Chambre sociale 4-5

68872fc6147ef4d642d37567

Appel

24 juillet 2025

[L] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00036 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10853

Cassation

21 juin 2018

David N..., domicilié [...] 08, 17°/ à M. Olivier O..., domicilié [...] , 18°/ à M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE00742_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me David pour les sociétés SMAC et Giraud Serin, de Me Le Baube pour la communauté d'agglomération Grand Paris

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

63ca430f9066fd7c90fc27a9

Appel

19 janvier 2023

Cour : Jugement du 16 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/00156 APPELANT Monsieur [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Blandine DAVID

Source officielle

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f210e

Appel

17 janvier 2025

ÉTABLISSEMENTS BODIN JOYEUX [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, du barreau de BOURGES Représentée par Me David BLANC de la SCP FROMONT BRIENS, avocat plaidant

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00737

Cassation

9 mai 2019

Pion, conseiller rapporteur, M. Schamber, conseiller doyen, Mmes Aubert-Monpeyssen, Monge, Sommé, conseillers, M.

Source officielle

18e Chambre

61636a9322908a2ec611e8f7

Appel

12 avril 2011

LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES SA HECKETT MULTISERV, demeurant [Adresse 9] représentée par Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me David

Source officielle

2ème Chambre

69674e35cdc6046d473ba5e8

Appel

13 janvier 2026

LAURENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Source officielle

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