.-87000 LIMOGES représenté par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 5026 du 24/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide

Alain Z..., demeurant à Lasbordes (Haute-Garonne), quartier A..., 2°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de la Haute-Garonne (CRAMA), dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), .

du Travail ; que l'application de cette disposition est hors de cause ; qu'en l'espèce malgré les demandes réitérées de communication des horaires réels des agents de maîtrise du centre Leclerc de Lagord

DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIA LES DE CHARENTE MARITIME Es qualité de curateur de Monsieur X...en vertu d'un jugement du juge des tutelles de ROCHEFORT du 12 septembre 2014 5 rue du Bois d'Huré-17140 LAGORD

[Adresse 2] [Localité 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles n° 552 144 503 (Avocat postulant : Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND (RACINE AVOCATS), avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant

rapportée qu'elle occupait une position anormale ou qu'elle était en mauvais état ; qu'en l'espèce, Monsieur Claude X... prétend, dans sa déclaration adressée à la MACIF, que, le 24 décembre 2010 à Lagord

d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de Mancioux a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation et un garage sur un terrain sis rue de la Source au lieu-dit Lasbordes

représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assistée de Maître Patrick TRASSARD de la SCP GUIGNARD, GARCIA, TRASSARD, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR

A demande en divorce autre que par consentement mutuel Grosse délivrée à Me DHAEZE-LABOUDIE et Me GREZE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 FEVRIER

proposition de logement de la Sablière Paris, situé 57, rue des cheminots, 75018 Paris, au motif : refus par le candidat) et le 8 janvier 2020 un logement de Paris Habitat, situé 2-16, rue Fernand Labori

A D, représenté par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 28 mai 2024, la société Hôtel du lac d'Arjuzanx, représentée par Me Laborde, demande à la juge des référés, sur le fondement

A a été déposée par Me Dhaeze Laboudie, Me Roux, qui a déposé un mémoire ampliatif dans l'intérêt de M.

#Politica sociale - Protezione della sicurezza e della salute dei lavoratori - Direttiva 93/104/CE - Nozione di "orario di lavoro" - Portata - Normativa nazionale che prevede, segnatamente per la durata

INTIMEE : SASU LE ROMAN DES AVENTURES, agissant poursuite et diligences de son représentant léagl, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me LABORDE

[Adresse 3] [Localité 7] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2024-2114 du 30/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Pau) Représenté par Me Maylis LABORDE

le 5 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association de soutien pour l'exercice des responsabilités départementales et locales, dont le siège est 36 rue de Laborde

Jean-Pierre Sardain, demeurant 10, rue Labordère, 87100 Limoges, 53 / de Mme Souad Tazi, demeurant 19, allée Le Gréco, 87100 Limoges, 54 / de Mme Christiane Texonnière, demeurant 19, rue Montesquieu