Direktīva 2003/88/EK – 2. pants – Jēdziens “darba laiks” – Dežūras laikposms izsaukuma gatavības režīmā – Ar tālu no apdzīvotām teritorijām izvietotu televīzijas raidītāju tehnisko apkopi saistīts īpašs darbs

#Aiuti di Stato - Art. 93, n. 3 del Trattato CE (divenuto art. 88, n. 3, CE) - Progetto di aiuto- Divieto di dare esecuzione alle misure progettate prima della decisione finale della Commissione - Tassa

DARDE) DEPARTEMENT A S.C.P NIDECKER PRIEU C/ Consorts X... S.C.P. X...

Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbier, substituant Me Neraudau, avocate de M. F..., assisté de M. E..., interprète. Considérant ce qui suit : M.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Bearnais, avocate de Mme F....

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Bearnais, avocate de Mme B..., assistée de M. E..., interprète.

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Tsanga Ndomo, avocate de M. B..., en sa présence. Une note en délibéré présentée pour M. B... a été enregistrée le 16 mars 2026.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Benveniste, substituant Me Rodrigues Devesas, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Barbier, avocate de M. C..., assisté de Mme D..., interprète. Considérant ce qui suit : M.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Neraudau, avocate de M. E..., assisté de M. A..., interprète. Considérant ce qui suit : M.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Fabre, avocate de Mme G..., assistée de M. F..., interprète.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Philippon, avocat de Mme F..., assistée de Mme E..., interprète.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guinel-Johnson, avocate de Mme E..., assistée de M.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Guilbaud, avocate de M. C..., assisté de Mme B..., interprète. Une note en délibéré produite pour M.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Fabre, substituant Me Bearnais, avocate de M. et Mme A....

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.