l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue le 23 mai 2002 pour cause d'extinction de l'action publique par effet de la prescription ; "aux motifs que le 6 décembre 1994, Daniel

Daniel, - Z...

titres divers dans l'entreprise et que preuve n'est donc pas rapportée du règlement allégué ; que, pour les mêmes raisons il ne saurait être excipé d'une prétendue dation en paiement, au profit de Daniel

(D 105, D 162) et Daniel B...

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... qui a travaillé comme danseuse indienne neuf soirées fin octobre 1987

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la polyclinique Saint-Damien, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Antoine VITOUX Monsieur Jérome HUBERT Lors des débats : Me Thierry DANIEL

#Daniela Guarneri versus Euroopa Komisjon.#Kohtuasi F-62/06.

MESIANI 1966   Marco MIGLIARDO 1970   Antonino Daniele MORABITO 1972   Pasquale MORELLI 1970   Rosario MORENA 1968   Daniele MORESCHI 1968   Marco MORONI 1962   Raffaella

Régine, épouse Y..., ès qualités de représentante légale de son fils mineur Damien Y..., - Y...

Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K... Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R...

département des Bouches-du-Rhône), le 31 août 2003, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, tenté de donner volontairement la mort à Daniel

contradictoires de Sofiane Z... sur la présence de cette casquette sur les lieux et de l'implication de Sofiane Z... dans un recel de marchandise dans un camion, selon le même mode opératoire et au préjudice de Daniel

Daniel, - Y... Stéphane, - Z... Gilbert, - A... Marie-Andrée, épouse B..., - C...

Daniel, c La COMPAGNIE d'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES et TERRESTRES (CAMAT), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 11 avril 1991, qui, dans la procédure

droit pour entrer en voie de condamnation ; qu'elle ajoute qu'en portant sur le contrat des mentions substantielles qui y faisaient défaut Jean-Marc Y... a commis un faux de nature à porter préjudice à Daniel

juge d'instruction de Paris en l'absence de charges suffisantes ; qu'il ressortait des termes mêmes de la plainte avec constitution de partie civile que le demandeur avait accepté de contracter avec Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 28 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés